Dénoncer un envoi forcé
Vous avez demandé des informations complémentaires pour des produits par e-mail en indiquant votre adresse pour recevoir un catalogue et, à votre grand étonnement, vous recevez quelques jours plus tard des produits...
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Nom de la société
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : Envoi forcé
Madame, Monsieur,
En date du ..., j'ai reçu de votre part un colis contenant les produits suivants ... (précisez les produits en question), ainsi qu'une lettre mentionnant que je pouvais garder les produits ou les renvoyer.
N’ayant rien commandé, je considère qu'il s'agit là d'un envoi forcé réprimé par l'article R. 635-2 du nouveau code pénal.
Si vous souhaitez récupérer les produits, vous pouvez les faire enlever à mon domicile, à l'adresse suivante : ...
A défaut de réponse de votre part, je considérerai ces derniers comme acquis.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature