Agios, découvert, incidents de paiement... Petit lexique bancaire
Quelles sont les différences entre le découvert bancaire autorisé et non autorisé ? Quelle est ensuite la différence entre agios, pénalités et incidents de paiement ? Si vous n'êtes pas certain, consultez ce petit lexique, qui vous aidera à comprendre le jargon de votre banquier.
Agios
Ce sont les taux d'intérêt du découvert. Si la banque ne vous fait pas d'offre de crédit au bout de 90 jours de découvert, elle perd le montant de ses agios. Actuellement, le taux des agios varie entre 15 et 20%, selon l'établissement. Ce taux est établi à partir d'un taux annuel effectif global (TAEG), que votre banque est d'ailleurs obligée d'indiquer sur chacun de vos relevés de compte, tout comme votre plafond de découvert autorisé. Sachez par ailleurs
Clôture de compte
Une des conséquences possibles de se retrouver à découvert est de vouloir changer de banque. En Europe, 7% des clients changent de banque par an. En France, ce taux n'est que de 2%, notamment parce que les conditions de clôture sont souvent obscures quand à leur tarification. Officiellement la clôture d'un compte est gratuite, mais le fait d'interrompre un prélèvement peut avoir un coût. Pour le client, clôturer un compte est donc rarement gratuit.
Découvert autorisé
Son plafond a été négocié préalablement avec votre banque, de même que le taux des intérêts y afférent. Sa durée ne peut excéder 60 jours, conformément à la loi Scrivener. Aucune banque n'est tenue d'en accorder un à ses clients, mais c'est une pratique très répandue.
Découvert non autorisé
C'est le plus cher de tous les crédits du marché et c'est pourquoi la Loi limite sa durée à 90 jours. Votre banque peut choisir d'y mettre fin en suivant une procédure bien précise qui vous tient informé et vous offre un délai vous permettant de changer de banque.
Dénoncer le découvert
C'est le terme que la banque emploie quand elle veut mettre fin à l'autorisation de découvert. Cela suppose qu'elle vous donne un préavis et un délai pour changer de banque. Elle vous préviendra par courrier et pourra vous demander des agios pour retard.
Fait générateur de tarification
Les banques profitent parfois de l'ignorance de leur client. Il arrive ainsi que l'action qui déclenche la facturation de la banque soit flou voire inconnu de l'usager. Par exemple, le fait de dépasser un plafond de retrait dont on ignorait le seuil peut occasionner une tarification supplémentaire de la part de la banque.
FCC (Fichier Central des Chèques)
Si vous émettez un chèque sans provision et que votre banque le refuse, vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC), tenu par la Banque de France. Ce fichier centralise les incidents de paiement et les interdictions bancaires en matière de chèque. Il est nominatif et sa consultation vous est réservée ainsi qu'aux établissements de crédit.L'interdit bancaire ne concerne que l'émission des chèques, mais généralement, le fait d'être inscrit au FCC conduit la banque à supprimer les autorisations de découvert, à refuser les autorisations de crédit voire à suspendre les autres moyens de paiement. On reste inscrit en Banque de France tant qu'on n'a pas régularisé sa situation. Toutefois, l'inscription au FCC ne peut excéder cinq ans.
Interrompre le découvert
C'est le fait pour la banque de mettre fin au découvert. En France, c'est illégal. Tant que vous n'émettez pas de chèque sans provision, la banque doit continuer à vous supporter. Avant le 90ème jour du découvert, elle doit vous faire une offre de crédit où les taux d'intérêt seront moins élevés que les agios. Si votre situation financière continue à se dégrader, vous passez en commission de surendettement.
Pénalités bancaires / incidents de paiement
Toute opération supplémentaire comme un prélèvement, un autre chèque ou un débit de carte bleue qui vient aggraver la situation débitrice du compte peut être facturée d'une pénalité allant de 3 jusqu'à 8 euros. Ces pénalités sont aussi appelées incidents de paiement et sont, elles aussi, négociables. Pénalités libératoires L'émission d'un chèque sans provision coûte 22 euros par tranche de 150 euros non provisionnée du chèque et 5 euros quand la part non provisionnée est inférieure à 50 euros. Cette somme est payée sous forme de timbre fiscal et correspond aux pénalités libératoires. Le montant en est fixé par la Loi et n'est pas négociable. Ainsi, si vous dépassez votre découvert autorisé de 345 euros, vous serez amené à payer 66 euros de pénalités libératoires : 3 x 22 = 66 euros.