Chèque emploi associatif : embauche et paye

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif qui permet aux associations employant un salarié ou plus de simplifier leurs obligations relatives à l'emploi. En effet, avec le chèque emploi associatif, les associations peuvent effectuer le paiement et remplir les formalités obligatoires sur un document unique.

Comment fonctionne le chèque emploi associatif concernant la déclaration d'embauche ?

Le chèque emploi associatif a pour principal intérêt de faciliter les démarches des associations. Ainsi, ces dernières seront dispensées de la déclaration d'embauche, de la rédaction du contrat de travail, du versement des cotisations sociales et de l'établissement du bulletin de salaire à destination de l'employé. Mais avant cela, l'association doit, soit utiliser le dispositif en ligne en renseignant son numéro Siret comme identifiant, soit transmettre le formulaire d'adhésion au CEA à sa banque. Une fois ces formalités effectuées, l'association reçoit un carnet de chèques emploi associatif. Concrètement, lorsque l'association souhaite employer un salarié, elle doit renseigner l'identité de l'employé en utilisant soit le service en ligne, soit les imprimés d'identification des employés. Elle doit ensuite indiquer le type de contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée). Cette formalité d'identification vaut contrat de travail.

Comment fonctionne le chèque emploi associatif au niveau du paiement des salaires ?

Afin de procéder au paiement de son salarié, l'association distribue des chèques emploi associatif pour un montant équivalent à la rémunération nette des heures travaillées au cours du mois. Le salarié peut donc encaisser ces chèques emploi associatif directement sur son compte bancaire. Dans le même temps, l'association déclare auprès du Centre national du chèque emploi associatif les informations requises (nombre d'heures travaillées et montant des salaires versés) par le biais des volets sociaux correspondant aux chèques fournis au salarié. Ensuite, le Centre national du chèque emploi associatif envoie au salarié et à l'association une attestation valant bulletin de paie pour chaque chèque émis. En ce qui concerne les congés payés, le salarié sera soumis au même régime que les salariés du privé. Lorsque le contrat de travail est un contrat de courte durée, il perçoit une indemnité de 10% à la fin du contrat au titre de l'indemnité compensatrice. S'il s'agit d'un contrat de longue durée, le salarié perçoit un chèque visant à compenser la période de congés payés. En ce qui concerne les cotisations sociales, elles sont payées par l'association conformément aux factures adressées par le Centre national du chèque emploi associatif.

Quelles sont les associations concernées par le chèque emploi associatif ?

Les associations doivent respecter certaines conditions pour pouvoir utiliser le chèque emploi associatif. Elles ne doivent pas avoir employé plus de neuf personnes au cours des douze derniers mois. Elles doivent en outre disposer d'un numéro Siret. Il faut ensuite que les salariés acceptent ce procédé et qu'ils ne soient pas intermittents du spectacle.