Le chèque : définition, validité... Et comment le remplir ?
Le chèque a été inventé par les banquiers anglais à qui on refusait l'émission de billets au XVIIIe siècle. Il fait son arrivée en France au début du XIXe siècle et connaît un grand essor jusqu'au début du XXIe siècle où il fait face à la concurrence grandissante de la carte bancaire. On peut résumer le chèque à une reconnaissance de dette. Au début, il pouvait passer de main en main pour le montant indiqué mais à partir du début du XXe siècle on oblige qu'il soit compensé. C'est-à-dire présenté à la banque pour que la somme inscrite soit retirée du compte du titulaire du chèque et déposée sur celui du bénéficiaire. C'est l'apparition du chèque barré, la forme la plus répandue en France à ce jour. On parle aussi de chèque de paiement. Il est valable uniquement en France et dans les pays de la zone euro mais cela demande l'accord du commerçant.
Tout détenteur d'un compte de dépôt peut bénéficier gratuitement de souches de chèques, réunies dans ce que l'on appelle le chéquier. D'ailleurs, tout paiement d'une valeur supérieur à 3 000 euros doit être effectué par chèque (ou par carte bancaire, virement, prélèvement). Autre aspect incontournable : les salaires supérieurs à 1 500 euros doivent être versés par chèque (ou virement). Il existe une condition pour l'obtention d'un chéquier : ne pas être interdit bancaire. Si ce n'est pas le cas, une banque peut tout de même refuser de vous accorder un chéquier mais elle doit vous notifier ses motivations.
Ce n'est pas la seule forme de chèque. Il y a aussi le chèque de banque. Là c'est la banque elle-même qui l'émet pour le compte d'un client qui souhaite payer un achat dont le montant est élevé. Ce chèque garantit au vendeur que les fonds sont bien disponibles et qu'il sera payé à coup sûr. On utilise le chèque de banque pour les transactions immobilières ou l'achat d'une voiture par exemple. Ce service est payant et le prix varie selon les banques. Il existe deux autres formes de chèques peu utilisées. D'un côté, il y a le chèque visé. Il s'agit de faire apposer un visa qui garantit au bénéficiaire que le titulaire disposait des fonds nécessaires à la date du visa. Il ne permet pas de savoir si les fonds sont toujours disponibles au moment de la présentation du chèque à l'encaissement. De l'autre côté, il y a le chèque certifié. Là, le bénéficiaire est assuré d'avoir la somme inscrite mais seulement pendant huit jours après la date de son émission. Au-delà, cette sûreté tombe.
Excepté le chèque certifié, les autres types de chèques ont la même durée de validité : un an et huit jours. Un bénéficiaire dispose donc de tout ce temps pour encaisser un chèque. C'est pour partie en raison de ce délai aléatoire que le titulaire d'un chèque peut se retrouver en interdit bancaire. C'est-à-dire que son compte de dépôt ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer le montant inscrit sur le chèque. Non seulement, le titulaire paye des agios (au maximum 30 euros pour les montants inférieurs à 50 euros ; 50 euros au-delà) mais il doit approvisionner son compte le plus rapidement possible. Si le chèque n'est pas représenté et accepté dans un délai précisé par la banque, le titulaire est inscrit au Fichier central des chèques et se retrouve en interdit bancaire. Ce qui se traduit par l'obligation de rendre tous les moyens de paiement, y compris une carte bancaire. Ce n'est que lorsque la dette est honorée que le titulaire peut retrouver toute ou partie de l'usage de moyen de paiement. C'est ce qui explique que le chèque peut être refusé par un commerçant. En ce cas, il doit proposer un moyen de paiement alternatif.
Lorsque vous remplissez ou recevez un chèque, veillez à respecter les précautions suivantes :
- la mention "chèque" doit être indiquée ;
- le nom de la personne qui l'émet, son adresse et le numéro de téléphone de sa banque doivent être inscrits ;
- le nom de la personne qui reçoit l'argent doit être clairement identifié à l'emplacement prévu ;
- la date et le lieu où le chèque est rédigé doivent être précisés ;
- la signature doit être manuelle et toujours la même sur l'ensemble des chèques ;
- le document doit être rempli au stylo à bille et de préférence à encre noire ;
- la somme doit figurer en lettres et en chiffres (en cas de différence entre les deux, c'est la somme inscrite en lettres qui fait foi) ;
- tout l'espace réservé à l'inscription de la somme en lettres doit être rempli, s'il le faut à l'aide d'un trait horizontal ;
- l'écriture doit être claire et lisible.
Comme tout autre document ou objet, il arrive qu'on perde ou qu'on se fasse voler son chéquier. Vous devez alors sans tarder enclencher une procédure d'opposition auprès de votre banque en indiquant la série des numéros de chèques concernés. Vous avez un petit récépissé détachable au début du chéquier sur lequel sont notés le numéro du premier et du dernier chèque présent dans le chéquier. Si le constat du vol ou de la perte du chéquier intervient en dehors des heures d'ouverture de la banque, vous devez téléphoner au Centre national d'appel des chèques perdus ou volés (08 92 68 32 08). C'est un numéro surtaxé : 0,337 euro la minute. Vous devrez ensuite confirmer le vol ou la perte par un courrier adressé à votre banque.