Le compte bancaire joint
Qu'est-ce qu'un compte joint ?
Un compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs co-titulaires (avec ou sans lien de parenté). Il peut prendre trois formes :
- le compte joint ouvert au nom de X ou de Y fonctionne sous la signature de l'un ou de l'autre co-titulaire ;
- le compte joint ouvert au nom de X et de Y fonctionne sous la signature des deux co-titulaires pour toutes les opérations effectuées sur le compte ;
- le compte joint ouvert au nom de X et/ou Y fonctionne sous la signature de l'un ou de l'autre co-titulaire pour les opérations courantes et sous la signature des deux co-titulaires pour certaines opérations précises (par exemple pour des opérations excédant un certain montant, à définir).
Comment fonctionne le compte joint ?
Il peut être effectué sur le compte joint les mêmes opérations (compte chèques, retrait, virement...) que sur tout autre compte bancaire. Le compte joint fonctionne sur le principe de solidarité entre les co-titulaires du compte. Chacun des co-titulaires peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des co-titulaires est considéré comme débiteur. L'interdiction bancaire, s'il y a lieu (en cas d'incident de paiement ou de chèque impayé), s'applique à chacun des co-titulaires et à chacun de leurs comptes. Il est possible de désigner au préalable, lors de l'ouverture du compte joint, grâce à la convention de compte joint, le co-titulaire responsable en cas d'incident de paiement ou de chèque impayé. Alors, l'interdiction bancaire, s'il y a lieu, s'applique au compte joint et uniquement aux autres comptes du co-titulaire responsable.
Comment clôturer le compte joint ?
Chacun des co-titulaires peut à tout moment clôturer son compte, même sans l'accord des autres titulaires. Le contrat prévoit généralement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La banque procède alors au blocage du compte et avise les co-titulaires. Les chèques émis après cette date ne sont donc plus acceptés par la banque. La répartition du solde ne pourra se faire qu'avec l'accord des co-titulaires. En cas de désaccord, la banque tiendra le solde bloqué dans l'attente d'une décision judiciaire.
Que se passe-t-il en cas de décès du co-titulaire ?
Pratique au quotidien, le compte joint l'est aussi dans les moments graves, et notamment si l'un de vous décède. Tous les comptes personnels du disparu seront en effet automatiquement bloqués, et ne pourront plus servir à régler les dépenses courantes. Mais le compte joint, lui, continuera de fonctionner. Le survivant est libre de s'en servir, aussi longtemps que les héritiers du défunt ne s'y opposeront pas. Car ces derniers ont le droit de demander à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception de le bloquer. Le notaire peut aussi être chargé de cette démarche.
ATTENTION : Même si le survivant continue à se servir du compte, l'argent qui s'y trouve ne lui appartient pas pour autant en totalité. La moitié des sommes qui y figuraient au jour du décès est présumée appartenir au défunt et donc faire partie de sa succession. Le co-titulaire du compte peut certes disposer de cet argent, mais il devra le restituer aux héritiers lors du règlement de la succession. Sauf s'il prouve que ces fonds lui appartenaient en partie ou en totalité.