Le fonctionnement d'un compte bancaire
Toute personne majeure ou émancipée, résidant en France peut ouvrir un compte bancaire (appelé aussi compte courant ou compte de dépôt) dans l'établissement bancaire de son choix. Mais la banque retenue a le droit de refuser cette ouverture. Ce qui enclenche la procédure du droit au compte.
Ouvrir un compte bancaire
Lors de l'ouverture du compte, la banque doit vérifier votre identité de la personne et votre lieu de résidence. Ne soyez pas surpris qu'elle vous demande une pièce d'identité en cours de valider et un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer...). Ensuite, et avant de conclure l'ouverture du compte, votre banque a l'obligation de vous informer de toutes les règles de fonctionnement qui vont régir l'utilisation du compte. Cela veut implique aussi de vous délivrer le guide complet des tarifs en vigueur.
Peut-on détenir un compte dans plusieurs banques ?
Vous pouvez ouvrir autant de compte bancaire dans autant de banque que vous le souhaitez. Cependant, mieux que cette démarche repose sur une réelle utilité pour vous. Sans quoi, vous pourriez subir des frais pour compte bancaire inactif le moment venu, voire conduire la banque à le clôturer.
Peut-on détenir plusieurs comptes bancaires dans une même banque ?
Là encore, vous pouvez détenir plusieurs comptes dans une même banque. Chacun va fonctionner en toute indépendance des autres. Mais comme le signale la Fédération bancaire française, « dans la pratique, votre banque vous fera parfois signer une lettre d'"unité de compte" ». Ce document va organiser une solidarité entre les comptes, de sorte que le découvert sur l'un puisse compenser par les autres comptes.
Peut-on détenir un compte bancaire avec plusieurs personnes ?
Rien n'interdit plusieurs personnes d'ouvrir un compte commun, qu'elle soient liées ou non par un lien de parenté. On parle de compte joint. Chacun est responsable et solidaire de toutes les opérations sur le compte. Les moyens de paiement liés au compte sont alors utilisables par n'importe quel cotitulaire.
Est-il normal qu'une banque fasse une copie de votre signature ?
Depuis la mise en place du système « images chèques », qui permet de gérer plus rapidement la dépose d'un chèque, les banques doivent s'assurer que les chèques tirés sur votre compte sont bien émis par le titulaire ou les titulaires de ce compte. Il n'y a rien d'anormal à ce que votre banque vous demande un spécimen de votre signature, ainsi que celles de toutes les personnes qui auront des droits sur le compte. En cas de litige, c'est ce spécimen qui servira de référence pour comparer les signatures.
A quoi sert la convention de compte ?
L'ouverture du compte sera matérialisée par la signature d'une convention de compte. Il s'agit d'un document dans lequel sont inscrites toutes les règles qui régissent l'utilisation du compte bancaire. Vous trouverez aussi le prix des différents services, le mode de calcul des intérêts en cas de découvert, ainsi que les différentes procédures à suivre, en cas d'incident de paiement par exemple. Cette convention contient également les conditions de clôture du compte. Prenez le temps de la lire et de poser des questions sur tous les points qui suscitent un doute, une incompréhension ou une précision.
Quels sont les obligations du titulaire d'un compte bancaire ?
Si la banque s'engage à effectuer les ordres demandés par le titulaire du compte et à vérifier la signature lors d'émissions de chèques, vous avez de votre côté plusieurs engagements à tenir. Tout client se doit d'utiliser le compte bancaire selon les modalités déterminées et à ne pas effectuer de paiement si son compte est débiteur. S'il constate une erreur, sur un relevé de compte par exemple, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception le plus rapidement possible.
Quels sont les services liés à un compte bancaire ?
Tout établissement bancaire se doit de fournir une série de services associé à un compte bancaire. La liste n'est pas exhaustive, elle repose surtout sur vos besoins propres. Et la tendance à la personnalisation des services, ne permet pas de fixer une règle identique pour tous. Cela étant, on peut attendre que le package de services bancaires proposés avec le compte bancaire puisse inclure sans frais supplémentaire :
- l'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
- la possibilité pour le client de procéder à des paiements à distance ;
- l'obtention d'une carte de paiement ou de retrait avec un supplément de cotisation adapté au type de le modèle choisi ;
- l'édition de relevés d'identité bancaire (RIB) ou postale ;
- l'envoi d'un relevé mensuel des opérations effectuées sur le compte ;
- la consultation et la gestion du compte bancaire à distance ;
- la possibilité d'effectuer des dépôts, des retraits et des virements ;
- un changement d'adresse annuel, si nécessaire.
Clôturer un compte bancaire
Il n'y existe pas de préavis à respecter ni de justification à livrer. La clôture d'un compte bancaire peut être faite à l'initiative de son titulaire ou de l'établissement bancaire, qui dans la pratique avertit par avance. La fermeture du compte intervient aussi au moment du décès du client selon des règles bien codifiées : les fonds sont bloqués jusqu'à ce que la succession soit réglée. Si le compte est créditeur, les sommes sont versées au titulaire ou à la succession. S'il est débiteur, le client doit régulariser sa situation avant de clôturer le compte. C'est-à-dire verser à la banque le montant manquant.