Lettre de résiliation d'assurance habitation
[Mis à jour le 26 avril 2022 à 12h57] Depuis l'instauration de la loi Hamon, le délai légal pour résilier son contrat d'assurance habitation est d'un an. A la première date d'anniversaire du contrat, donc, il faudra envoyer votre lettre de résiliation d'assurance habitation deux mois avant cette fameuse échéance. En théorie, l'assureur doit vous rappeler que vous pouvez résilier avant cette date. Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez adresser une lettre après la date de l'échéance, sans pénalités. Sachez que le délai imparti peut être réduit à un mois, si vous déménagez par exemple. Voici un exemple de lettre recommandée avec accusé de réception pour vous aider à rédiger le document.
Émetteur :
Prénom – Nom
Adresse
Code postal – Ville
Téléphone
Mail
Destinataire :
Nom de la société d'assurance
À l'attention de Madame /Monsieur (Préciser son nom, si le destinataire est connu) ou du Service (Préciser le nom du service, s'il est connu)
Adresse
Code postal – Ville
Courrier recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation contrat d'assurance habitation
No de contrat : (Numéro de contrat)
PJ : (Énumérer les pièces justificatives s'il y a lieu : acte de vente, acte de mariage...)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)
Je tiens à vous informer, par la présente, de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance habitation no pour mon appartement/ma maison (À adapter), sis(e) (Préciser l'adresse du bien).
Selon le motif de la résiliation :
Cette demande fait suite à mon déménagement/mon mariage (À adapter) qui a eu lieu le (Date), et je vous joins la (les) pièce(s) justificative(s) correspondante(s).
Je vous remercie ainsi, conformément aux articles L116 du Code des assurances, de mettre un terme à celui à compter du (Date), qui correspond à la date anniversaire du contrat/qui correspond au délai légal d'un mois de préavis applicable suite à la dénonciation du contrat (À adapter selon le motif de la résiliation).
S'il y a lieu :
En outre, je vous prie également de bien vouloir me rembourser les éventuels trop-perçus que vous auriez déjà facturés et encaissés.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue) l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Prénom – Nom