Assurance-vie : conditions, taux, frais... Tout savoir
[Mis à jour le 23 février 2022 à 10h45] En souscrivant un contrant d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire, soit la personne désignée par le souscripteur qui percevra le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. En général le souscripteur est également l'assuré du contrat.
Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros ou unités de compte par exemple. Les unités de compte (UC) représentent des organismes de placement collectif en valeurs immobilières (OPC). Leur valeur évolue à la hausse, ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché boursier. Enfin, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance vie multi supports, composée de placements en euros et de placements en unités de compte.
L'assurance vie, c'est quoi ?
L'assurance-vie est un placement financier permettant de constituer et de faire fructifier un capital, dans un objectif d'épargne ou de transmission. Il permet à son souscripteur de percevoir des intérêts sur le capital investi. Il existe trois catégories de contrats : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et l'assurance mixte vie et décès. Dans les trois cas, un contrat d'assurance-vie assure le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat : au terme du contrat dans un cas, au décès de l'assuré dans le second.
Quel est le fonctionnement de l'assurance vie ?
La constitution d'un capital sur un contrat d'assurance-vie se fait via des versements, ou "primes". Ces versements peuvent être réalisés sur un ou plusieurs supports d'investissement :
- Les fonds euros
- Les unités de compte
- Les fonds euro-croissance
Les fonds en euros sont des supports sécurisés dont le capital est garanti. En outre, les gains qui sont engendrés ne peuvent pas être remis en cause (On parle alors d'effet cliquet). Les unités de compte, en revanche, n'offrent aucune garantie. Le capital est investi en différentes catégories d'actifs : fonds en actions et en obligations, sociétés immobilières (on parle alors de pierre-parole, ce qui désigne notamment les SCPI) et les actions en direct. Le rendement y est généralement plus performant à long terme. Comme tout investissement financier, il expose le souscripteur du contrat à un risque de perte en capital. Sur ces contrats, dits multisupports, la répartition des actifs peut être libre (gérée par le souscripteur, on parle alors de gestion libre), ou être gérée sous mandat.
Un contrat d'assurance-vie n'a pas de durée légale. Il est toujours possible de mettre fin à son contrat. Toutefois, la fiscalité appliquée sur les revenus issus du contrat sont différemment taxés selon la durée de vie de celui-ci (lire plus bas). A noter qu'il est possible de détenir plusieurs contrats d'assurance-vie.
Comment souscrire à un contrat d'assurance vie ? Conditions
Pour être souscripteur d'un contrat d'assurance vie, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir la capacité juridique : aptitude d'une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même, de souscrire un contrat (ainsi, les mineurs et les majeurs en tutelle ne peuvent pas souscrire seuls un contrat d'assurance vie).
- Respecter les limites d'âge imposées par l'assureur.
- Vous engager à payer les primes : cotisation versée par le souscripteur à l'assureur prévues par le contrat.
- Remplir de manière exhaustive et sincère le questionnaire médical.
Plusieurs personnes peuvent souscrivent ensemble un contrat d'assurance vie, c'est la souscription conjointe. Important, si votre domicile fiscal n'est pas situé en France, certaines compagnies peuvent vous refuser la souscription d'un contrat d'assurance vie. Ce refus est le plus souvent liés aux règles fiscales en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays dont vous avez la nationalité.
Quel est le taux de l'assurance vie ?
Contrairement aux produits d'épargne réglementés, dont la rémunération est fixée par l'État, le taux d'un contrat d'assurance-vie dépend de chaque assureur. Il existe actuellement des centaines de contrats commercialisés, dont les rendements dépendent des fonds sélectionnés et de la répartition du capital sur ceux-ci. Les fonds investis sur des unités de compte varient en fonction de l'évolution des marchés boursiers ou immobiliers. Il est donc impossible d'établir à l'avance le taux d'un contrat d'assurance-vie.
Quels sont les frais à connaître dans l'assurance vie ?
Un contrat d'assurance-vie donne lieu à des frais, qui sont prélevés par l'assureur. Ils sont généralement exprimés en pourcentage du capital investi. Lors de la souscription à un contrat d'assurance-vie, certains assureurs retiennent des frais de dossier. Ils sont liés à l'ouverture du contrat et ne sont payables qu'une fois.
Ensuite, certains assureurs prélèvent également des frais de versement. Lorsqu'ils sont pratiqués, ces frais sont appliqués à chaque versement de capital sur le contrat et sont généralement compris entre 3 et 5%. Le montant total du versement est alors diminué des "frais d'entrée". Pour info, ces frais sont souvent négociables lorsqu'il s'agit de versements importants.
L'assurance-vie donne également lieu à des frais de gestion, qui sont prélevés annuellement, pendant toute la durée de vie du contrat. Ces frais sont appliqués sur la totalité des sommes versées (diminuées des frais de versement) ainsi que sur les intérêts capitalisés. Ils s'élèvent à environ 0,6% pour la partie du capital investie sur fonds en euros et à environ 0,9% pour la partie investie en unités de compte.
Si le contrat souscrit est un contrat multisupport, l'assureur applique également des frais lorsque le souscripteur décide de transférer tout ou partie de son épargne d'un support à un autre. On parle alors de frais d'arbitrage. Ils oscillent entre 0,5% et 1% du montant arbitré. Mais certains assureurs proposent également de prélever ces frais sous la forme d'un forfait au montant prédéfini (généralement une trentaine d'euros). A noter que certains assureurs vous offrent un ou plusieurs arbitrages chaque année.
Davantage de transparence sur les frais bancaires, à partir de quand ?
Vous vous êtes sûrement demandé quels étaient vos réels frais dans le cadre de votre contrat d'assurance vie ? C'est tout à fait normal, et le gouvernement l'a bien compris. En effet, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et les représentants du secteur ont décidé d'agir en signant un accord de place le 2 février 2022 et en mettant en place un document standard de transparence tarifaire librement accessible. L'objectif ? Renforcer l'information des épargnants.
Désormais, les distributeurs d'une assurance vie auront l'obligation de publier sur leur site un tableau standardisé avec l'ensemble des frais bancaires appliqués. Date d'entrée en vigueur ? Le 1er juin 2022. Cette plus grande transparence doit nourrir une plus grande concurrence, pour diversifier plus encore les offres proposées aux épargnants. Le gouvernement accompagnera cette transformation en enrichissant les informations précontractuelles et annuelles transmises à l'épargnant.
A noter qu'un comparateur des tarifs bancaires est à votre disposition sur le site du gouvernement.
Comment fonctionne le rachat d'une assurance vie ?
Vous avez besoin de retirer une partie, voire la totalité du capital accumulé sur votre assurance vie, et ce avant la fin du contrat ? C'est possible en faisant une demande écrite de rachat auprès de votre assureur. Ayez à l'esprit qu'une demande de rachat total induit la résiliation de votre contrat d'assurance vie. Il est aussi possible de demander une avance. Cette dernière correspond à un prêt consenti par l'assureur auquel est appliqué un taux d'intérêt prévu au contrat.
Veillez à adresser un courrier en lettre recommandée avec avis de réception, avec une copie de votre contrat d'assurance vie, votre dernier relevé de situation et un relevé d'identité bancaire (RIB), peut-on lire sur le site de l'Institut national de la consommation (INC). L'assureur dispose ensuite d'un délai de deux mois à compter de la réception du courrier pour effectuer le versement.
Quel est le montant minimum à verser sur mon assurance vie ?
Si vous optez pour un contrat à versement libre, un montant minimum à verser peut vous être demandé par la compagnie d'assurance. Autour de 100 euros généralement, un montant qui peut largement varier. Gardez à l'esprit que ces chiffres sont donnés à titre indicatif, chaque compagnie d'assurance est libre d'appliquer son propre barème tarifaire.
Par contre, si vous choisissez un contrat à versement unique, un montant minimum pour pour votre capital est nécessaire, entre 1 000 et 1 500 euros le plus souvent. Sur des contrats multisupports hauts de gamme, ce ticket d'entrée peut s'avérer bien plus onéreux.
Quels abattements pour un contrat d'assurance vie ?
En matière d'impôt sur le revenu, deux choix s'offrent au titulaire d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans :
- Abattement de 4 600 € (ou 9 200 € en cas d'imposition commune) sur l'impôt sur le revenu.
- Prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 %.
Le code général des impôts prévoit une exonération de l'impôt sur le revenu lorsque le dénouement résulte d'un licenciement, d'une mise en retraite anticipée ou d'une invalidité. Par ailleurs, les contrats d'assurance-vie ouvrent droit à réduction d'impôt lorsqu'ils sont souscrits au bénéfice de personnes handicapées, à hauteur de 25 % des cotisations versées.
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie ?
L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse. Celle-ci diffère en fonction du type de contrat (monosupport ou multisupport), de la sortie effectuée (rachat partiel ou total, sortie en rente ou capital décès) ainsi que de la durée du contrat. En effet, durant la phase d'épargne, votre contrat n'est pas taxable (hors prélèvements sociaux). Ce n'est qu'à la sortie que vos intérêts et plus-values sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Fiscalité en cas de rachat du contrat
L'entrée en vigueur de la flat tax change la donne, mais ne bouleverse pas non plus la fiscalité de l'assurance-vie. Le PFU est même plutôt favorable à l'épargnant. Il est à noter qu'il ne s'applique par ailleurs qu'aux plus-values liées aux primes versées depuis le 27 septembre 2017 (date de l'annonce du projet de loi de finances pour 2018 et donc de l'instauration du PFU). Voici le régime qui était appliqué aux sorties sur rachat avant l'entrée en vigueur du PFU :
- avant 4 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou intégration des produits (ou plus-values) dans le revenu imposable
- entre 4 et 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou intégration des produits (ou plus-values) dans le revenu imposable
- après 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ou intégration des produits (ou plus-values) dans le revenu imposable, après abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune). Dans le cas où l'assuré optait pour un prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5%, l'abattement annuel était alors restitué sous forme de crédit d'impôt.
Dans tous les cas, l'assuré devait également s'acquitter des prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5%. Ces prélèvements sociaux, directement intégrés au PFU, ont été revalorisé et culminent désormais à 17,2%. Depuis l'entrée en vigueur de la flat tax, la fiscalité de la sortie en capital évolue donc comme suit :
- avant 4 ans : le taux unique de 30% est appliqué (12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux),
- entre 4 et 8 ans : le taux unique de 30% est appliqué,
- après 8 ans : les gains sont imposés au taux de 24,7% (7,5% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux) en-dessous de 150 000 euros d'encours global, et à 30% au-dessus de ce seuil (12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
L'entrée en vigueur de la flat tax est donc globalement favorable aux épargnants. L'imposition des retraits opérés avant 8 ans de détention est considérablement amoindri, surtout lors des 4 premières années du contrat : 12,8% (hors prélèvements sociaux) contre 35%. Entre 4 et 8 ans de détention, le gain n'est pas aussi important : 12,8% contre 15%. Au-delà de 8 ans de détention, seuls les contrat franchissant le seuil de 150 000 euros de versements sont perdants face à la réforme fiscale. La fraction dépassant ce seuil passe effectivement d'une imposition de 7,5% à 12,8%. Ce qui représente donc une augmentation d'impôt de 5,3%. A noter que certaines situations permettent un rachat du contrat sans imposition (licenciement du souscripteur, invalidité, mise en retraite anticipée, liquidation judiciaire…).
Cas particulier de la sortie en rente
La sortie en rente permet le versement d'une rente trimestrielle versée à vie au souscripteur ou au bénéficiaire du contrat. Elle s'oppose à une sortie en capital, lorsque le souscripteur perçoit les sommes qu'il a investies via un rachat partiel ou total.
C'est alors la fiscalité des rentes à titre onéreux qui s'applique. La rente est soumise à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux, mais uniquement pour une fraction de leur montant, déterminée selon l'âge du bénéficiaire à la date de la mise en place de la rente. L'entrée en vigueur de la flat tax ne change rien à la fiscalité des sorties en rente.
| Age du bénéficiaire de la rente | Fraction imposable à l'impôt sur le revenu |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70% |
| De 50 à 59 ans | 50% |
| De 60 à 69 ans | 40% |
| Au-delà de 70 ans | 30% |
Exemple : Pour une rente annuelle de 6 000 euros perçue par une personne âgée de 48 ans au moment de la mise en place de la rente, la fraction imposable est de 4 200 euros (6 000 x 70%).
Assurance vie et droits de succession, comment ça marche ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises aux droits de succession. Sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros (contrats souscrits après le 20 novembre 1991). Pour apprécier ce seuil de 30 500 euros, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré doivent être pris en compte. Les primes perçues peuvent également être soumises à un prélèvement de 20%.
Les primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession font l'objet d'un prélèvement de 20% sur la part recueillie par le bénéficiaire qui est supérieure à 152 500 euros (abattement apprécié par bénéficiaire, pour l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré). Ce prélèvement de 20% est effectué directement par l'établissement financier.
Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement de 20 %, comme pour les droits de succession lorsque le décès est survenu après le 22 août 2007. Ce prélèvement de 20 % n'est pas dû lorsqu'à la date de souscription du contrat, le souscripteur a son domicile fiscal hors de France.
Les contrats d'assurance-vie peuvent faire l'objet d'une déclaration partielle de succession formulaire n° 2705-A qui permettra à l'établissement financier de débloquer les sommes vers le bénéficiaire. Certaines conventions fiscales internationales peuvent exonérer d'impôt en France les assurances-vie détenues par des non-résidents ou prévoir certaines modalités particulières de calcul.