IFI : calcul, barème et formulaire
IFI 2021. L'IFI concerne tous les foyers dont le patrimoine net taxable excède 1,3 millions d'euros.
Si votre patrimoine net taxable atteint 1,3 million d'euros au 1er janvier, vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière. Cet impôt, également appelé IFI, désigne l'impôt qui est venu remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ayez bien conscience que le foyer fiscal pour l'IFI peut être différent de celui établi pour l'impôt sur le revenu. Il comprend en effet, soit une personne vivant seul (veuf, célibataire, divorcé ou séparé), soit deux personnes vivant en couple (marié, pacsé, concubins).
Comment calcule-t-on le montant de l'IFI ?
Lorsque vous y êtes soumis, il vous appartient d'évaluer vous-mêmes votre patrimoine immobilier. Pour cela, comparez le prix de vos biens avec des transactions de biens similaires dans votre secteur. Vous pouvez utiliser deux outils pour ce faire :
- Patrim, depuis votre espace sur le site des impôts
- Le service des demandes de valeurs foncières : https://cadastre.data.gouv.fr/dvf.
"Il suffit d'indiquer l'adresse du bien à évaluer et de cliquer sur la parcelle pour obtenir la liste des transactions intervenues dans le même immeuble et les immeubles alentour. C'est très simple à utiliser mais hélas, ce service n'est pas mis à jour en temps réel ", prévient Sandrine Quilici, directeur de l'ingénierie patrimoniale de Pictet Wealth Management auprès des Echos.
Le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière s'apprécie tranche par tranche, à partir du premier euro taxable. Le montant de l'impôt sur la fortune immobilière à régler est déterminé selon le même barème que l'ISF. Attention : le seuil d'assujettissement à l'IFI est fixé à 1,3 million d'euros, mais l'impôt se calcule sur la fraction du patrimoine supérieure à 800 000 euros. Chaque tranche du patrimoine se voit ensuite appliquer le taux correspondant.
"Les enfants majeurs qui ont un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour la déclaration de revenus, mais devront déclarer leur IFI de manière indépendante", précise-t-on sur le site dédié du ministère de l'Economie. Votre situation familiale a évolué en 2020 ? Pas de panique. Linternaute.com vous explique comment procéder en fonction de votre situation :
- Votre conjoint est décédé : "vous déclarez votre patrimoine net taxable personnel évalué à la date" du 1er janvier
- Vous êtes non-résident : vous restez redevable de l'IFI dès lors que votre patrimoine net taxable excède 1,3 million d'euros.
- Vous vous êtes marié : l'administration fiscale précise bien que le patrimoine net taxable est bien celui du couple, et ce, "même si vous avez opté pour l'imposition distincte de vos revenus (une déclaration de revenus par personne)". "Dans ce cas, le patrimoine de l'ensemble du foyer fiscal à l'IFI doit être déclaré avec l'une ou l'autre des déclarations de revenus", ajoute-t-on dans la brochure pratique.
- Vous avez divorcé (ou rompu un Pacs) : dans ce cas, vous devez déclarer votre patrimoine net taxable distinctement, chacun de votre côté.
Quels sont les biens exonérés d'IFI et les autres ?
Vous cherchez à savoir quels sont les biens qui ne pas sont inclus dans le calcul de l'IFI ? On vous les résume :
- Les biens immobiliers qui servent à l'exercice de votre activité professionnelle
- La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30% sur sa valeur vénale.
- Pour les bois, forêts et parts de groupements forestiers, l'exonération atteint 75% du montant déclaré
- Les biens ruraux loués à long terme et les parts de groupement foncier agricole : ils ne sont pas imposés à concurrence des 3/4 lorsque leur valeur totale ne dépasse pas 101 897 euros.
Les placements financiers, les livrets d'épargne, l'assurance-vie et les biens mobiliers (véhicules, œuvres d'art, etc.) sortent, eux aussi, de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. Sont également exclus les biens immobiliers affectés à une activité professionnelle et les titres de sociétés foncières, lorsque le contribuable détient moins de 5% du capital de la société. En revanche, l'impôt sur la fortune immobilière comprend tous les biens immobiliers détenus en direct (maison, immeuble, etc.), mais aussi ceux détenus de manière indirecte :
- les parts de Société civile immobilière (SCI),
- de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- et d'Organismes de placement collectif immobilier (OPCI),
- Ainsi que les actions foncières détenues au 1er janvier de l'année d'imposition.
Sont également concernées par le nouvel impôt les parts ou actions de sociétés, pour la fraction de la valeur des titres qui est représentative des biens et droits immobiliers détenus par la société.
Quels sont le seuil et le barème de l'IFI ?
Le seuil d'imposition de l'impôt sur la fortune immobilière est conservé. Il s'applique aux patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d'euros. Le barème progressif de l'ISF est maintenu en l'état avec l'impôt sur la fortune immobilière. Il se décompose en 6 tranches d'imposition, dont les taux vont de 0,50% (pour la part du patrimoine entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros) à 1,50% (pour la part du patrimoine supérieure à 10 millions d'euros).
Valeur nette taxable | Taux d'imposition |
---|---|
Jusqu'à 800 000 euros | 0% |
De 800 000 euros à 1,3 million d'euros | 0,50% |
De 1,3 à 2,57 millions d'euros | 0,70% |
De 2,57 à 5 millions d'euros | 1% |
De 5 à 10 millions d'euros | 1,25% |
Au-delà de 10 millions d'euros | 1,50% |
Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, un système de décote s'applique Le montant de ce dispositif est calculé ainsi : 17 500 – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable).
Sur le site des impôts, le fisc a mis un simulateur (lire plus bas) à disposition des contribuables. Vous devez y mentionner les biens que vous détenez directement (résidence principale, immeubles, bois, forêts, biens ruraux, etc.), les biens détenus indirectement, votre passif (autrement dit les dettes liées à des travaux réalisés durant l'année d'imposition), les dépenses éligibles à une réduction d'impôt et le plafonnement. Vous obtiendrez alors une estimation.
Où dénicher le formulaire de l'IFI ?
La déclaration intervient en même temps que celle des revenus, mais vous devez utiliser un autre formulaire, le formulaire n°2042 IFI, que vous pouvez retrouver sur le site des impôts. Si vous effectuez la déclaration en ligne, pas de panique, il vous suffit de spécifier que vous souhaitez déclarer l'IFI pour que le formulaire numérique soit généré. "N'oubliez pas de cocher la case ØIF de votre déclaration de revenus pour indiquer que vous déposez une 2042-IFI", peut-on lire dans la brochure pratique des impôts.
Quel abattement pour la résidence principale avec l'IFI ?
L'abattement de 30% pour résidence principale est maintenu avec l'impôt sur la fortune immobilière, à condition qu'elle ne soit pas détenue via une SCI de gestion.
Comment faire une simulation de son IFI ?
L'administration fiscale a mis à disposition des contribuables un simulateur de l'impôt sur la fortune immobilière. Vous le trouverez en cliquant ici. Comme expliqué précédemment, vous devrez y indiquer les éléments suivants :
- Biens détenus directement : résidence principale (après abattement), autres immeubles bâtis, bois, forêts...
- Biens détenus indirectement
- Passif : dettes afférentes aux travaux et autres dettes
- Dons à des organismes d'intérêt général
Attention : ce simulateur ne vaut pas déclaration. "Votre base nette imposable et vos réductions d'impôt doivent être mentionnées en euros, sans les centimes", précise-t-on.
Quand doit-on payer l'IFI ? Date de paiement
La période de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière intervient en même temps que l'impôt sur le revenu, au printemps. Et ensuite ? Les contribuables reçoivent leurs avis d'impôt à partir de la fin juillet. S'ils sont redevables de l'impôt, ils doivent s'en acquitter au mois de septembre :
- 15 septembre pour un règlement non dématérialisé
- 20 septembre pour un règlement en ligne
Consultez nos articles dédiés pour tout savoir sur les différents moyens de paiement.