PTZ 2024 : les futurs montants connus, conditions et simulation
"Mieux accompagner les primo-accédants à la propriété." Dans un contexte où le marché immobilier est au ralenti et dans lequel les capacités d'emprunt des Français diminuent avec la hausse des taux d'intérêts, le gouvernement a décidé de maintenir jusqu'en 2027 le dispositif du Prêt à taux zéro. Il s'agit d'un mécanisme permettant aux ménages d'emprunter une partie de l'argent nécessaire à leur acquisition sans payer d'intérêts à la banque.
Les changements annoncés par le ministre de l'Economie à compter de 2024 vont permettre à 6 millions de foyers supplémentaires d'en bénéficier, selon les chiffres avancés par Bruno Le Maire. Cependant, toutes les villes ne sont pas éligibles aux mêmes montants. Et cela dépend en plus de vos revenus. Alors, comment s'y retrouver ? Quelles démarches effectuer ? Suivez le guide.
Le PTZ, c'est quoi ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer de frais de dossier, de frais d'expertise, ni, surtout, d'intérêts. Il est gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d'une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle vous ne payez aucune mensualité sur le PTZ.
Ce prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Vous devez aussi l'habiter rapidement mis à part dans le cadre de certaines dérogations. Aussi, vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt, par exemple un prêt d'accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire classique, un prêt épargne logement, ou un prêt complémentaire. Le prêt à taux zéro apparaît ainsi comme un remplacement de l'apport personnel pour celles et ceux n'ayant pas d'épargne disponible lors d'un achat.
Pour obtenir un PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend de la localisation du logement. En général, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile au cours des deux dernières années.
Pour quel achat puis-je solliciter un PTZ ?
Avec la réforme du prêt à taux zéro, le gouvernement a modifié les projets d'achat immobilier qui peuvent être éligibles au PTZ. Ainsi, désormais, cela ne peut être contracté que dans deux cas :
- l'achat d'un appartement neuf en "zone tendue" (A/Abis/B1 - la liste de l'ensemble des communes concernées est à retrouver en cliquant ici)
- l'achat logement "ancien sous condition de rénovation" en zone détendue (le reste des communes n'étant pas inscrites dans le décret).
Quelles sont les conditions d'obtention du PTZ ?
Tout d'abord, l'obtention du PTZ est soumis à des conditions de revenus. Ces derniers ne doivent pas dépasser un montant maximum. Il dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement. Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2020, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022). Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Ensuite, pour obtenir un PTZ, des conditions d'habitation existent. Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant le PTZ. Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez soit l'usufruit : Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre, soit la nue-propriété: Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. de votre résidence principale
- Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
- Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Aussi, le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou l'achat. Vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les six années qui suivent le versement du prêt.
Quelles sont les différentes zones liées au PTZ ?
Les différents montants octroyés par le dispositif du prêt à taux zéro varient en fonction de la zone dans laquelle se situe l'habitation. Pour cela, le gouvernement a découpé le territoire en cinq grandes zones :
- Zone A bis : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
- Zone A : Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne.
- Zone B1 : grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
- Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants
- Zone C : le reste du territoire.
Pour être certain de la zone dans laquelle se trouve la commune qui vous concerne pour votre projet, un simulateur officiel a été mis en place et permet de trouver la réponse pour chaque ville, en cliquant ici.
Comment fait-on pour obtenir un PTZ ?
Le prêt à taux zéro est distribué par les banques ayant signé une convention avec l'État. C'est-à-dire quasiment toutes les banques. Vous pouvez par ailleurs choisir l'établissement de votre choix. Renseignez vous auprès de votre banque, afin de savoir si elle distribue le PTZ. Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties. L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Comment faire une simulation de PTZ ?
Il peut être difficile de calculer soi-même le montant potentiel de son prêt à taux zéro. Afin de vérifier votre éligibilité et connaître le montant de votre prêt, pour une opération visée, vous pouvez réaliser une simulation sur Internet. Rendez-vous dès à présent sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement ANIL, ici. Vous devrez alors renseigner plusieurs informations :
- Département de l'opération
- Commune
- Nombre de personnes qui occuperont le logement
- Revenu fiscal de référence
- Coût de l'opération envisagée
Vous obtenez alors une estimation du montant maximal du PTZ en fonction de la nature du logement, la durée de remboursement, etc. Ne prenez pas le résultat pour argent comptant. "Les résultats ci-dessus sont communiqués à titre indicatif", rappelle ainsi l'ANIL sur son site Internet. "Pour toute précision complémentaire, contactez votre ADIL".
A compter de 2024, de nouvelles conditions financières entreront en vigueur pour obtenir un prêt à taux zéro. Le gouvernement a revu le barème des revenus éligibles à ce dispositif, permettant ainsi à de nombreux foyers modestes d'en bénéficier davantage et d'ouvrir les droits à des ménages de la classe moyenne qui en étaient exclus jusque-là.
Revenus et montants du PTZ pour un logement neuf
Le tableau ci-dessous récapitule les plafonds annuels de revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour obtenir un PTZ dans le cadre de l'achat d'un bien neuf. Le tableau est établi en fonction de la zone dans laquelle se situe la commune sur laquelle vous souhaitez faire votre achat, ainsi qu'en fonction du nombre de personnes qui seront logées dans l'habitation.
Voici ce qui sera en vigueur dès 2024 dans les villes classées en zone A, Abis et B1, selon la méthode de calcul transmise à Linternaute par le ministère de l'Economie :
Revenus et montants du PTZ pour un logement ancien
Le PTZ peut également être contracté dans le cadre d'un achat d'un logement ancien dans lequel des travaux de rénovation sont à réaliser. Cela n'est possible que dans les communes situées en zone dite "détendue", c'est-à-dire les zones B2 et C.
Le tableau ci-dessous récapitule les plafonds annuels de revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour obtenir un PTZ dans le cadre de l'achat d'un bien ancien. Le tableau est établi en fonction de la zone dans laquelle se situe la commune sur laquelle vous souhaitez faire votre achat, ainsi qu'en fonction du nombre de personnes qui seront logées dans l'habitation :
Logement avec travaux et PTZ, comment ça marche ?
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir :
- Soit de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- Soit de travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.
Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir une attestation sur l'honneur (acheteur), un devis des travaux et un justificatif des travaux effectués à la fin de ces derniers.
PTZ et location : comment ça marche ?
Pouvez-vous louer un logement que vous avez acquis grâce à un prêt à taux zéro ? Tout dépend de la date à laquelle le PTZ vous a été accordé. Pour un prêt accordé avant 2016, il est possible de mettre son bien en location au-delà des six années qui suivent la date de versement du prêt et si le prêt a été intégralement remboursé. Attention, vous ne pouvez pas le louer si le prêt n'est pas encore remboursé. Pour un prêt accordé depuis 2016, il n'est pas possible de mettre en location son bien dans les six ans qui suivent la date de versement du prêt. Seules situations peuvent faire exception :
- Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite, qui intervient dans moins de six ans ;
- Vous divorcez ou rompez votre Pacs ;
- Vous êtes en situation d'invalidité ;
- Vous êtes au chômage depuis plus d'un an ;
- Mobilité professionnelle : le nouveau trajet domicile-travail est d'au moins 50 km.
Si vous êtes dans l'un des cas mentionnés précédemment, rappelez-vous que la location ne devra pas durer plus de six ans. Votre logement doit être loué comme résidence principale et non comme une résidence secondaire ou un meublé de tourisme.
Comment fonctionne le remboursement du PTZ ?
La durée de remboursement du PTZ dépend des conditions de revenus du demandeur du prêt, de la composition du logement et de sa situation géographique. La durée maximale de remboursement est de 25 ans. Plus les revenus du bénéficiaire du prêt sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étale cependant toujours sur deux périodes : une période de différé pendant laquelle le bénéficiaire ne rembourse pas son PTZ (pendant 5, 10 ou 15 ans, selon les situations) et une période de remboursement du prêt, qui suit la période de différé.