Prélèvement à la source 2024 : pourquoi il change sur la paie de septembre
Payer un peu, tous les mois, plutôt que tout régler d'une seule traite : c'est le principe même du prélèvement à la source. Le dispositif, en place depuis 2019, permet aux Français de régler mensuellement une partie de leur impôt sur le revenu. A date fixe, sans rien faire, le contribuable verse une sorte d'acompte au fisc. Cela est indolore pour lui puisque le montant est envoyé directement par l'entreprise ou l'organisme à la Direction générale des finances publiques. Il s'agit d'un pourcentage de la rémunération, que ce soit du salaire ou de la pension de retraite, calculé par rapport à votre dernière déclaration de revenus. Par ailleurs, il est possible de choisir soit même son taux et de le faire varier au gré de l'évolution de ses ressources financières (lire plus bas).
Une variation à la hausse ou à la baisse en septembre
Toutefois, l'administration fiscale fait aussi évoluer automatiquement ce taux, sans véritablement prévenir. C'est notamment le cas, tous les ans, au mois de septembre. A cette époque-là, les impôts transmettent à votre employeur ou caisse de retraite votre nouveau taux de prélèvement à la source, calculé à partir de la déclaration de revenus précédente.
Cela fait donc varier le montant net perçu. Si vos revenus de 2023 (déclarés en 2024) ont été plus élevés que vos revenus de 2022 (déclarés en 2023), alors votre taux de prélèvement à la source va augmenter, et inversement. Le nouveau taux est appliqué à partir de la paie de septembre, à la fin du mois.
Par exemple, Mickaël était à un taux de 2% jusqu'alors puis est passé à 3% depuis sa dernière déclaration de revenus. Son patron ne l'ayant pas augmenté en 2024, son salaire net va donc diminuer puisque le fisc lui ponctionne davantage d'argent à partir de septembre. Les personnes concernées sont donc celles qui ont perçu davantage de revenus en 2023 par rapport à 2022.
A contrario, Marine était à un taux de 5% après sa déclaration de 2022. Or, en 2023, elle a changé d'emploi et gagne désormais moins, sans pour autant avoir modulé son taux de prélèvement. Sa déclaration de revenus 2023 étant à présent faite, son taux a baissé à 2% et a été transmis à son employeur, lui permettant de voir son salaire net augmenter.
Il est aussi possible de changer soi-même le taux de prélèvement à la source n'importe quand dans l'année ou d'opter pour un taux particulier (lire plus bas).
Comment connaître son nouveau taux ?
Pour connaître votre taux actuel, rendez-vous dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, puis "Gérer mon prélèvement à la source". Vous avez la possibilité de connaître l'historique de vos taux, en cliquant sur "Consulter l'historique de tous mes prélèvements".
Il n'y a, en réalité, aucune surprise, puisque ce mécanisme est appliqué tous les ans. Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc fortement conseillé d'informer le fisc du moindre changement. Ayez à l'esprit qu'en cas d'évolution de revenus, vous devez être en mesure de prévoir l'intégralité des revenus perçus sur l'année, exercice qui peut s'avérer plus difficile pour certains foyers dont les revenus sont irréguliers
Quel est le taux de prélèvement à la source ?
Vous êtes salarié et vous ne souhaitez pas que votre employeur soit informé de votre taux de prélèvement à la source ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le taux neutre ou le taux non-personnalisé. Ce taux ne tient compte que de votre rémunération et non de votre situation familiale. "Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d'importants revenus en plus de vos salaires", martèle l'administration fiscale sur son site. Ayez à l'esprit que dans la plupart des cas, le taux non-personnalisé est supérieur à celui qui devrait être appliqué s'il tenait compte de votre situation familiale. "Dans le cas contraire, vous devrez verser tous les mois à l'administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par votre employeur", avertit le fisc.
Voici le barème du taux neutre qui s'applique au 1er janvier 202' :
- Base mensuelle de prélèvement inférieure à 1 591 euros : 0%
- De 1 591 euros à 1 652 euros inclus : 0,5%
- De 1 653 euros à 1 758 euros : 1,3%
- De 1 759 euros à 1 876 euros : 2,1%
- De 1 877 euros à 2 005 euros : 2,9%
- De 2 006 euros à 2 112 euros : 3,5%
- De 2 113 euros à 2 253 euros : 4,1%
- De 2 253 euros à 2 666 euros : 5,3%
- De 2 666 euros à 3 051 euros : 7,5%
- De 3 052 euros à 3 475 euros : 9,9%
- De 3 476 euros à 3 912 euros : 11,9%
- De 3 913 euros à 4 565 euros : 13,8%
- De 4 566 euros à 5 474 euros : 15,8%
- De 5 475 euros à 6 850 euros : 17,9%
- De 6 851 euros à 8 556 euros : 20%
- De 8 557 euros à 11 876 euros : 24%
- De 11 877 euros à 16 085 euros : 28%
- De 16 086 euros à 25 250 euros : 33%
- De 25 251 euros à 54 087 euros : 38%
- A partir de 54 088 euros : 43%
Comment calculer son taux de prélèvement à la source ?
Pour déterminer votre taux de prélèvement à la source, le fisc tient compte de tous les revenus que vous avez perçus (salaires, revenus de patrimoine, plus-values...). Il figure sur le site impots.gouv.fr et vous l'obtenez une fois que vous réalisez votre déclaration de revenus. Voici, à titre indicatif, la formule pour calculer le taux de prélèvement à la source :
Ayez à l'esprit que, si l'impôt est contemporain de vos revenus, le taux, lui, ne l'est pas nécessairement. Lorsqu'il est personnalisé, il est calculé à partir des revenus que vous avez mentionnés dans votre dernière déclaration de revenus et en fonction de votre situation familiale (le nombre de personnes que vous avez à charge par exemple). C'est la raison pour laquelle votre taux a peut-être évolué au mois de septembre et évoluera à nouveau en septembre. Le taux qui a été appliqué entre janvier et août était fondé sur les revenus de l'année précédente, dernières informations à disposition du fisc. Grâce à la déclaration de revenus que vous avez réalisée au printemps, le fisc a pu procéder à une régularisation au mois de septembre, si nécessaire.
Où peut-on faire une simulation de son prélèvement à la source ?
Il est possible de faire une simulation du prélèvement à la source, grâce à l'outil sur le site des impôts, ici. Vous devez mentionner le montant de votre revenu mensuel imposable ainsi que votre taux de prélèvement à la source. Vous obtiendrez alors le montant mensuel en euros du prélèvement à la source.
Quand et comment modifier son taux de prélèvement à la source ?
Conséquence directe de la crise sanitaire de coronavirus, de nombreux Français ont vu leurs revenus diminuer. Si vous êtes dans ce cas de figure, salarié ou indépendant, sachez que vous pouvez en informer l'administration fiscale, et ce, afin de modifier votre taux de prélèvement à la source en cours d'année. Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, muni de votre identifiant fiscal et de votre mot de passe. Cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source" puis sur "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus".
Dans un premier temps, si vous modifiez votre taux, vous devrez spécifier votre situation familiale (enfants ou personnes à charge, etc.). Vous devrez mentionner vos revenus prévisionnels pour l'ensemble de l'année en question. Attention, ayez à l'esprit que pour que le changement de taux soit effectif, il faut qu'il y ait un différentiel de revenus de 10%. Vous êtes indépendant et payez vos impôts par acompte ? Sachez que, comme n'importe quel contribuable vous pouvez modifier vos acomptes et votre taux d'impôt à la source. "Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant", peut-on lire sur la page dédiée aux entreprises sur le site du fisc. Vous avez la possibilité de demander une remise d'impôt, en utilisant le formulaire dédié, disponible ici.
Comment bénéficier du remboursement du prélèvement à la source ?
Dans certains cas, les contribuables peuvent bénéficier d'un remboursement. Ce dernier intervient à l'été, via un virement de la Direction générale des finances publiques, une fois que le fisc a pu consulter et analyser la déclaration de revenus réalisée au printemps. Quelles sont les situations qui peuvent conduire à un remboursement ? On en dénombre deux :
- Vos retenues à la source ont été supérieures au montant réel de votre impôt sur le revenu. Il se peut par exemple que vous n'ayez pas déclaré une évolution de revenus au cours de l'année d'imposition.
- Vous percevez l'acompte restant de votre crédit d'impôt perçu en janvier dernier.
A titre indicatif, vous deviez reconnaître le virement à travers le libellé "REMB IMPOT REVENUS" provenant de "DGFIP FINANCES PUBLIQUES". Si vous avez omis de communiquer vos coordonnées bancaires, le remboursement est réalisé par chèque.
Comment fonctionne le prélèvement à la source lorsque j'occupe mon premier emploi ?
Vous venez d'entrer dans la vie active, et n'avez jamais rempli de déclaration de revenus jusqu'à présent. Vous n'échapperez pas au prélèvement à la source. A défaut, l'administration fiscale va en effet appliquer un taux neutre, non-individualisé, le temps que vous remplissiez votre déclaration de revenus et spécifiez tous les revenus que vous touchez au cours de l'année d'imposition. Le taux neutre non personnalisé ne prend pas en compte vos éventuelles charges familiales, puisqu'il s'agit d'un taux appliqué pour un célibataire sans enfant.
Vous avez la possibilité de modifier votre taux. Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous pouvez utiliser le formulaire 2043. "Vous adresserez ce formulaire à votre centre des impôts, accompagné de la copie d'une pièce d'identité et, le cas échéant, d'un justificatif de Sécurité sociale", explique-t-on sur le site service public. " Si vous disposez déjà d'un numéro fiscal, vous n'êtes pas concerné par cette déclaration. Vous pourrez obtenir un taux personnalisé en allant sur votre espace fiscal personnel en ligne, dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source".
Doit-on continuer à déclarer ses revenus malgré le prélèvement à la source ?
Ce procédé ne met pas fin à la traditionnelle déclaration d'impôts. Au printemps, tous les Français doivent continuer de déclarer, en ligne ou en version papier, l'ensemble de leurs revenus perçus l'année précédente. L'administration fiscale procède ensuite à une vérification et adresse un avis à chacun, lequel peut afficher soit un équilibre par rapport aux paiements déjà effectués avec le prélèvement à la source, soit un trop-perçu qui sera remboursé par le fisc, soit un moins-perçu qui devra être réglé par le contribuable