ISF : définition, calcul et suppression
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvier 2018. Il a été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne prend plus en compte l'intégralité du patrimoine mais se concentre désormais uniquement sur les actifs immobiliers. L'ISF continue toutefois à faire parler de lui ces dernières années. Il est régulièrement brandi par les oppositions comme une solution pour régler la problématique de l'envolée de la dette financière hexagonale ou de "justice sociale" et fiscale. Qui y était assujetti ? Comment était-il calculé ? Linternaute.com répond à vos questions.
En quoi consistait l'ISF ? Définition
Créé dans les années 1980 - promesse de campagne de François Mitterrand - , l'impôt sur la fortune (ISF) est un impôt destiné aux foyers fiscaux les plus aisés, dont le revenu fiscal de référence dépassait un certain seuil. Il prenait alors en compte l'intégralité du patrimoine des personnes assujetties. Il a été remanié à plusieurs reprises : d'abord par la gauche, afin de financer le RMI (revenu minimum d'insertion, l'ancêtre du RSA), puis par la droite via un rehaussement des seuils d'entrée et un abaissement des taux, et une fois encore par la gauche via la création de nouvelles tranches.
Quel était le seuil de l'ISF ? Qui était concerné ?
Le seuil d'imposition de l'ISF était fixé par la loi. Il n'était pas rare qu'il soit réévalué par les lois de finances successives, pour prendre en compte les effets de l'inflation. En décembre 2017, juste avant la disparition de l'ISF, son seuil était de 1,3 million d'euros. Étaient donc soumises à l'ISF les personnes ayant un patrimoine supérieur à ce montant. A noter que l'ensemble des biens composant le foyer fiscal assujetti étaient pris en compte. Les personnes vivant en couple faisaient l'objet d'une imposition commune (à moins d'être mariées sous le régime de la séparation des biens, ou en instance de divorce).
Quel était le calcul de l'ISF ?
De la même façon que l'impôt sur le revenu avant sa disparition, l'ISF se calculait selon un barème progressif, composé de plusieurs fractions de valeur nette imposable. Bien que le seuil d'imposition de l'ISF était fixé à 1,3 million d'euros, l'impôt était dû dès le premier euro taxable, à partir de 800 000 euros (dès lors que la valeur totale du patrimoine excédait le seuil). Le calcul s'effectuait ensuite tranche par tranche et permettait de calculer le montant ISF brut. Voici comment le barème se décomposait :
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux d'imposition applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 800 000 euros | 0% |
| Entre 800 000 et 1,3 million d'euros | 0,50% |
| Entre 1,3 million et 2,57 millions d'euros | 0,70% |
| Entre 2,57 millions et 5 millions d'euros | 1% |
| Entre 5 millions et 10 millions d'euros | 1,25% |
| Au-delà de 10 millions d'euros | 1,50% |
Une mesure de décote était appliquée pour les contribuables dont le patrimoine était compris entre 1,3 million et 1,4 million d'euros. Cette décote avait pour but de réduire la charge de l'impôt pour les plus petits patrimoines assujettis. Elle s'appliquait sur le montant brut de l'ISF, selon une formule renseignée à l'Article 885 U du Code général des impôts :
17 500 euros – 1,25% de la valeur nette taxable du patrimoine.
ISF et résidence principale, comment ça marchait ?
En tant que bien immobilier, votre résidence principale était soumise à l'impôt de solidarité sur la fortune. En revanche, si vous l'occupiez à titre de résidence principale, vous aviez droit à un abattement égal à 30% de sa valeur vénale réelle (valeur sur le marché). Tous les autres biens immobiliers (résidences secondaires, immobilier locatif, etc.) devaient être déclarés à leur valeur réelle. A noter que ce dispositif existe toujours, pour ce qui concerne l'IFI.
Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il supprimé l'ISF ?
L'ISF a été supprimé au 1er janvier 2018 par Emmanuel Macron, via le projet de loi de finances 2018. Objectif affiché, encourager les investissements dans les entreprises. L'ISF n'a donc pas été totalement supprimé, mais a été transformé en un impôt axé sur les seuls patrimoines immobiliers nets taxables (maisons, appartements, terrains...) de plus de 1,3 million d'euros : c'est l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).