Frais de notaire : comment calculer le montant, dans l'ancien et le neuf ? Notre simulateur

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, des frais supplémentaires sont à engager pour rémunérer le notaire. Notre simulateur permet d'évaluer le montant de la facture.

C'est un abus de langage dont tout le monde use. Les "frais de notaire" sont bien souvent au cœur des discussions lors d'un achat immobilier. Qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un simple terrain, il est obligatoire de passer devant un professionnel de ce type pour déclarer formellement le nouveau titre de propriété. Cela engendre un coût, qu'il faut évidemment ajouter aux frais déjà déboursés pour l'acquisition d'un bien. Mais derrière ce terme bien général se cache une réalité souvent méconnue : toute la somme versée ne va pas dans la poche du notaire, loin de là. Ils comprennent plusieurs parties, dont certaines sont reversées à l'Etat. Si un barème existe pour certains frais, il faut bien avoir à l'esprit que la facture évolue selon divers paramètres, notamment la localisation et le type de bien. Notre guide pour y voir un peu plus clair.

Comment les frais de notaire sont-ils calculés ? Ce qui compose le montant

Le montant des frais de notaire dépend en partie de la prestation demandée auprès du professionnel. On résume ce qui vous attend :

Les émoluments : ils correspondent aux frais de notaire pour des prestations dont le tarif est réglementé. C'est le cas dans le cadre d'une vente (rendez-vous plus bas pour connaître le barème en vigueur), d'une donation, de l'établissement d'un contrat de mariage et d'une succession. Le coût sera donc le même, quel que soit le notaire que vous choisissez : le coût sera alors, soit fixe, soit proportionnel en fonction de la prestation.
Les honoraires : vous faites appel à un notaire pour une prestation dont le tarif n'est pas réglementé (consultation juridique, vente d'un bail commercial...). Le professionnel est libre d'appliquer les prix qu'il souhaite.
Les débours : ce sont les sommes que le notaire va avancer auprès d'autres acteurs pour le coût de certains documents par exemple.
Droits et taxes : c'est ce que vous devez reverser à l'Etat et aux collectivités territoriales, comme les droits d'enregistrement.

Quel est le barème des frais de notaire ? Pour quoi ?

Vous projetez d'acheter un bien immobilier ? Dans le cadre d'un achat, les frais de notaire sont réglementés. Ces émoluments notariés sont calculés selon un barème. Voici celui qui s'applique au 1er janvier 2024 :

Tranche de prix	Taux depuis le 1er janvier
De 0 € à 6 500 €	3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €	1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €	1,064 %
Plus de 60 000 €	0,799 %

Il s'agit là de tranches, le calcul se fait donc successivement. Sur le site Notaires.fr, il est donné l'exemple d'un bien immobilier vendu au prix de 200 000 euros. Voici le calcul qui s'applique :

6 500 X 3,945 % = 256,43 €
(17 000 - 6 500) X 1,627 % = 170,84 €
(60 000 - 17000) X 1,085 % = 466,55 €
(200 000 - 60 000) X 0,814 % = 1139,60 €
256,43 € + 170,84 € + 466,55 € + 1139,60 € = 2033,41 €

Pour un bien immobilier de 200 000 euros, vous allez donc devoir vous acquitter de plus de 2 000 euros, rien que pour les émoluments notariés.

Quel est le pourcentage des frais de notaire ?

Comme expliqué précédemment, le montant des frais de notaire dépend de nombreux facteurs (la prestation requise, taxes...). Dans le cadre spécifique d'une acquisition immobilière, il varie selon la nature du bien :

Pour un bien neuf : 2 à 3% du prix d'achat
Pour un bien ancien : 7 à 8% du prix d'achat

Il s'agit là d'un pourcentage des frais de notaire à titre indicatif, puisque les frais dépendent aussi de la localisation et de la vente ou non de mobilier avec lui.

Quels frais de notaire dans l'ancien et le neuf ?

Comme expliqué précédemment, les frais de notaire sont plus élevés dans l'ancien que dans le neuf, lors d'une acquisition immobilière. Voici ce que vous devez prendre en compte lorsque vous achetez un logement déjà existant :

Les droits de mutation : ils représentent entre 5 et 6%.
Les émoluments notariés : ils sont calculés selon le barème mentionné plus haut.
Les frais divers et formalités.

Les logements neufs eux bénéficient de frais de notaire réduits, afin de favoriser la construction. Sont considérés comme neufs les biens sortant de terre et n'ayant jamais été habités. La taxe de publicité foncière est beaucoup moins élevée que dans l'ancien.

Simuler mes frais de notaire

Grâce à notre simulateur, découvrez facilement le montant estimé des frais de notaire que vous aurez à payer en plus du bien lors de votre achat immobilier. Il s'agit là d'une estimation car, comme expliqué précédemment, la facture finale peut varier selon divers paramètres. Pour simuler votre situation, il suffit de sélectionner dans le menu déroulant ci-après le prix de votre bien. Le montant des frais de notaire apparaîtra alors.

Simuler les frais de notaire pour un achat neuf

Simuler les frais de notaire pour un achat dans l'ancien

Quels frais de notaire dans le cadre d'une succession ?

En cas de décès d'une personne, ses héritiers sont susceptibles de faire appel à un notaire pour gérer la succession. Le notaire mandaté percevra ainsi des "frais de succession". Tout comme dans le cas d'une acquisition immobilière, ces frais de notaire sont constitués d'émoluments - pour des prestations bien précises, les tarifs sont réglementés - et de tarifs non-réglementés (débours, droits et taxes...). Comme le rappelle le site service public, les notaires ne peuvent pas percevoir d'honoraires dans le cadre d'une succession.

Vous souhaitez en savoir plus sur les émoluments dans le cadre d'une succession ? Voici les tarifs qui s'appliquent depuis le 1er janvier :

Actes	Valeur du bien Tranches d'assiette	Coût
Acte de notoriété		56,60 €(67,92 TTC)
Inventaire		75,46 € (90,55 € TTC)
Certificat de propriété	Inférieure à 3 120 €	15,09 € (18,11 € TTC)
Certificat de propriété	Supérieure à 3 120 €	0,484 % HT de la valeur du bien
Attestation de propriété (attestation notariée)	De 0 € à 6 500 €	1,935 % HT de la valeur du bien
	De 6 500 € à 17 000 €	1,064 % HT de la valeur du bien
	De 17 000 € à 30 000 €	0,726 % HT de la valeur du bien
	Plus de 30 000 €	0,532 % HT de la valeur du bien
Déclaration de succession	De 0 € à 6 500 €	1,548 % HT de l'actif brut
	De 6 500 € à 17 000 €	0,851 % HT de l'actif brut
	De 17 000 € à 30 000 €	0,580 % HT de l'actif brut
	Plus de 30 000 €	0,426 % HT de l'actif brut
Partage de la succession	De 0 € à 6 500 €	4,837 % HT de l'actif brut
	De 6 500 € à 17 000 €	1,995 % HT de l'actif brut
	De 17 000 € à 60 000 €	1,330 % HT de l'actif brut
	Plus de 60 000 €	0,998 % HT de l'actif brut
Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation	De 0 € à 6 500 €	1,935 % HT de la valeur du bien
	De 6 500 € à 17 000 €	1,064 % HT de la valeur du bien
	De 17 000 € à 30 000 €	0,726 % HT de la valeur du bien
	Plus de 30 000 €	0,532 % HT de la valeur du bien
Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation	De 0 € à 6 500 €	0,967 % HT de la valeur du bien
	De 6 500 € à 17 000 €	0,532 % HT de la valeur du bien
	De 17 000 € à 30 000 €	0,363 % HT de la valeur du bien
	Plus de 30 000 €	0,266 % HT de la valeur du bien

Qui paie les frais de notaire ?

Dans le cadre d'une acquisition immobilière, il revient à l'acheteur de s'acquitter des frais de notaire, en général. Le paiement des frais intervient au moment de la signature de l'acte authentique de vente. "Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur", peut-on ainsi lire à l'article 1593 du Code civil. Il est toutefois possible que le vendeur s'en acquitte, via une vente "acte en main". Il faut que l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord en amont, et que ce choix soit mentionné de manière explicite dans l'acte de vente.

Comment faire baisser ses frais de notaire ?

Pour réduire vos frais de notaire, deux options s'offrent à vous. Vous pouvez notamment faire le choix de payer les frais d'agence à part. Autre possibilité : déduisez le prix du mobilier du bien que vous achetez, si celui-ci comporte une cuisine équipée par exemple.