Taxe "abri de jardin" : qui est concerné ? Quel calcul ?
Vous avez récemment fait l'acquisition d'un bien immobilier, et envisagez de réaliser des travaux ? Abri de jardin, Extension, piscine... Tout chantier d'aménagement, de construction, reconstruction ou d'agrandissement est soumis à une taxe d'aménagement, dès lors qu'il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'urbanisme (exemple : permis de construire). Perçu par la collectivité locale, cet impôt est également appelé communément taxe "abri de jardin" et ses tarifs sont actualisés tous les ans au 1er janvier. A partir de quelle surface s'applique-t-il ? Comment est-il calculé ? Doit-on le payer tous les ans ? Linternaute.com répond à toutes vos questions.
Qui est concerné par la taxe "abri de jardin" ? A partir de combien de m2 ?
Cabane, grange, La taxe "abri de jardin" s'applique à tous les chantiers nécessitant une autorisation d'urbanisme, et dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre - combles et caves comprises. "Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l'extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement", avertit ainsi le ministère de l'Economie sur sa page dédiée.
A noter : les terrasses et pergolas sont exclues de la surface taxable. Les piscines et panneaux solaires également, mais ils sont soumis à une taxe d'aménagement forfaitaire.
Comment le montant de la taxe "abri de jardin" est-il calculé ?
Le montant de la taxe d'aménagement dépend de plusieurs paramètres. Voici la formule :
(Surface taxable x valeur déterminée par mètre carré de surface (voir plus bas)) x taux voté par la collectivité
Voici à titre indicatif les tarifs au mètre carré qui s'appliquent en 2022 :
- 820 € le m² hors Île-de-France (contre 767 € en 2021) ;
- 929 € le m² en Île-de-France (contre 870 € en 2021).
Comme expliqué précédemment, les piscines font l'objet d'un forfait (200 euros par mètre carré de piscine), tout comme les panneaux solaires (10 euros par mètre carré de surface de panneau).
Peut-on évaluer le montant de la taxe d'aménagement ? Simulateur
Le montant de votre taxe d'abri de jardin ne dépend pas seulement du tarif au mètre carré, mais également d'un taux voté par la collectivité. Pour évaluer la somme que vous allez devoir payer, le ministère de la Cohésion des territoires a mis à disposition un simulateur à l'adresse suivante : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement. Il vous suffit de renseigner le type de projet, la surface et la commune. Vous connaîtrez alors le taux qui s'applique dans cette dernière.
Quand doit-on payer la taxe "abri de jardin" ? Est-elle payable tous les ans ?
Un avis de taxe d'aménagement est adressé au contribuable dans les six mois qui suivent la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. Le paiement doit être adressée "comptable de la Direction des Finances publiques dans le ressort duquel l'aménagement a été édifié", explique-t-on. Des pénalités s'appliquent en cas de paiement tardif et de dissimulation. Contrairement à d'autres impôts locaux, comme la taxe foncière ou la taxe d'habitation, la taxe abri de jardin n'est payable qu'une fois.