Certificat sanitaire de voyage : pour qui et comment l'obtenir ?
[Mise à jour le 23 août 2022 à 12h33] L'état d'urgence sanitaire, c'est terminé. Le nouveau projet de loi sanitaire dit "de veille et de sécurité sanitaire" est entré en vigueur le 1er août 2022. L'exécutif ne peut désormais plus imposer de "mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion". Si le pass sanitaire ou vaccinal a disparu, il est remplacé par un autre dispositif : le certificat sanitaire de voyage. Dans l'article 2 de cette nouvelle loi, il est indiqué que le gouvernement pourra imposer, en cas d'apparition d'un nouveau variant, un test de dépistage au Covid négatif à l'embarquement en direction de la France métropolitaine et pour les voyages dans les départements d'Outre-mer. Sous forme de certificat sanitaire de voyage, il concerne les personnes âgées de plus de 12 ans. Pour les déplacements vers les territoires ultramarins depuis l'Hexagone, ce certificat sanitaire pourra également être imposé en cas de saturation de l'hôpital.
Le certificat sanitaire de voyage s'apparente-t-il à un retour du pass sanitaire aux frontières comme nous avons pu le connaître ? Quelles sont les conditions d'activation du dispositif anti-Covid ? Auprès de qui s'applique-t-il ? A partir de quel âge ? Jusqu'à quelle date peut-il rester actif ? Toutes les réponses à vos questions ci-dessous :
Qu'est-ce que le certificat sanitaire de voyage ?
Le certificat sanitaire de voyage est un test de dépistage négatif au Covid-19, présenté aux frontières pour pénétrer sur le territoire français, uniquement en cas d'apparition d'un variant dangereux et pour les voyages en Outre-mer en cas de "risque de saturation" du système de santé ultramarin.
Comment obtenir le certificat sanitaire de voyage ?
Le certificat sanitaire de voyage n'est valable qu'avec un test de dépistage négatif au Covid-19. Aucune preuve de vaccination ou de rétablissement au Covid-19 n'est valable pour l'obtenir.
A partir de quel âge s'applique le certificat sanitaire de voyage ?
Le certificat sanitaire de voyage s'applique dès l'âge de 12 ans en cas de nouveau variant dangereux.
Le certificat sanitaire de voyage implique-t-il un pass vaccinal ?
Le texte de loi ne fait plus mention de certificat de vaccination ni de certificat de rétablissement au Covid-19, contrairement au pass sanitaire connu jusqu'à présent aux frontières. Ce qui signifie que seul le test de dépistage négatif fait foi.
Le certificat sanitaire de voyage peut-il être valide si je suis vacciné ?
Le certificat sanitaire de voyage, activé en cas d'apparition d'un nouveau variant dangereux, exclut tout justificatif de vaccination ou de certificat de rétablissement au Covid-19. Avec les nouveaux variants "la vaccination ne protège des contaminations que dans une minorité de cas", par conséquent, "pour protéger nos frontières de l'apparition d'un nouveau virus, il vaut mieux produire un test négatif, même si c'est plus contraignant", s'est justifié le rapporteur du projet de loi Philippe Bas.
Le certificat sanitaire de voyage peut-il être valide si je suis rétabli du Covid ?
Comme pour tout certificat de vaccination, le certificat de rétablissement au Covid-19 ne constitue pas de preuve plausible pour obtenir le certificat sanitaire de voyage. Seul un test de dépistage négatif au Covid-19 est valable.
Le certificat sanitaire de voyage est-il obligatoire aux frontières ?
Le certificat sanitaire de voyage s'applique uniquement aux frontières de la France métropolitaine et des DOM-TOM et ne sera activé qu'en cas de variant dangereux.
Jusqu'à quelle date le certificat sanitaire de voyage peut-il être appliqué ?
Le certificat sanitaire de voyage est applicable du 1er août jusqu'au 31 janvier 2023, en cas de circulation d'un variant jugé préoccupant.