Justificatif de déplacement scolaire : où télécharger l'attestation ?

ATTESTATION SCOLAIRE. Un justificatif permanent est en ligne pour justifier les déplacements nécessaires pour emmener les enfants à l'école. Comment fonctionne-t-il ? Se substitue-t-il à l'attestation de déplacement dérogatoire ? Voici les explications.

Avec le confinement depuis le 29 octobre, les attestations sont de retour. Mais contrairement au printemps, deux attestations permanentes ont été mise en ligne. La première permet de justifier de vos déplacements domicile-travail. La seconde, baptisée "justificatif de déplacement scolaire" par le ministère de l'Intérieur est à produire par les parents qui emmènent et vont chercher leurs enfants à l'école voire par les écoliers, collégiens ou lycéens eux-mêmes s'ils effectuent ces trajets seuls. Ce document s'ajoute à l'attestation de déplacement dérogatoire "classique", bien connue des Français depuis le mois de mars.

Depuis la rentrée du lundi 2 novembre, les parents n'ont en revanche pas besoin de se doter des deux documents pour être en règle quand ils emmènent leurs enfants à l'école, comme précisé par le ministère de l'Education Nationale sur son site internet. C'est donc soit le justificatif scolaire, soit l'attestation de déplacement dérogatoire.

Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire

A l'attestation de déplacement, les parents ou accompagnants peuvent donc désormais préférer ce justificatif de déplacement scolaire, signé et tamponné par l'établissement de l'élève. Le principal avantage est que, contrairement à l'attestation qu'il faut remplir à chaque sortie, ce justificatif scolaire est permanent. Il suffit juste de le mettre dans sa poche ou sans son sac avant de mettre un pied dehors.

Le justificatif de déplacement scolaire est-il obligatoire en plus de l'attestation de déplacement ?

Non ! La confusion a régné jusqu'au lundi 2 novembre, jour de rentrée. Le ministère de l'Education Nationale a fini par trancher. Sur une page spéciale de son site Education.gouv.fr, il a indiqué la marche à suivre. L'accompagnant doit se munir soit d'une attestation de déplacement dérogatoire soit du justificatif de déplacement scolaire. S'il opte pour l'attestation de déplacement dérogatoire, celle-ci doit être remplie par le parent ou le responsable de l'élève. La dernière case de l'attestation doit être cochée : "déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires". Doivent être ajoutées la date et l'heure du déplacement. Attention dans ce cas, l'attestation devra être remplie à chaque trajet.

Remplissez l'attestation de déplacement numérique pour smartphone

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire

Autre solution, bien plus pratique et moins chronophage, se munir du justificatif de déplacement scolaire. Ce document ne doit être rempli qu'une seule fois et pourra être utilisé durant toute la durée du confinement. Il est à remplir par le responsable de l'enfant mais doit être cacheté par l'établissement scolaire. Vous pouvez trouver les deux documents ci-dessus.

Le justificatif de déplacement scolaire est-il à fournir chaque jour ?

Le justificatif de déplacement scolaire est permanent, ce qui signifie qu'il peut être rempli et imprimé une seule fois et être conservé à chaque trajet de l'élève pour aller et revenir de son établissement, accompagné ou non de ses parents selon son âge. L'important est de le conserver sur soi pour tous les déplacements nécessités par l'école. En cas d'oubli, la sanction devrait s'élever à 135 euros. Le justificatif scolaire n'est en outre valable que s'il est tamponné par l'établissement scolaire concerné.

Où télécharger le justificatif de déplacement scolaire ?

Si vous n'avez pas reçu le justificatif de déplacement scolaire de l'établissement de votre enfant, sachez que celui-ci est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur. Vous y trouverez le texte suivant : En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Je soussigné(e), Nom et prénom des parents, ou responsable de l'enfant dûment identifié : certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d'accueil de l'enfant :

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Moyen de déplacement :
Nom adresse et cachet de l'établissement d'accueil de l'enfant :
Fait à :
Le :

Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire

Faut-il présenter cette attestation pour un enfant à la crèche ou chez une nounou ?

Dans le cas d'un enfant en bas âge, vous pouvez demander une attestation à votre crèche mais il vous faut sinon remplir l'attestation de déplacement dérogatoire "classique" et cocher la case "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants". Mais attention, dans ce cas, il faudra bien penser à la remplir à chaque fois, matin et soir. Même chose si vous laissez votre enfant chez une assistante maternelle, les "nounous". Munissez-vous de votre attestation de déplacement dérogatoire et cochez la même case "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants".

Quelle attestation doit présenter un ado allant seul au collège ou au lycée ?

Votre ado, collégien ou lycéen, a l'habitude de se rendre seul en cours et vous ne savez pas quel document lui donner ? Dans ce cas, le ministère de l'Education nationale a précisé que la "seule présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement." Le déplacement doit toutefois bien correspondre à son emploi du temps. Tout autre déplacement hors du domicile (par exemple s'il a prévu de vous amener les croissants le dimanche !) devra être justifié et accompagné de la classique attestation de déplacement dérogatoire.