La représentation par un avocat : rôle et définition
Quel est le rôle de l'avocat ?
En dehors d'un litige :
- Informer ses clients sur leurs droits et leurs devoirs
- Donner des conseils ou des consultations juridiques
- Rédiger pour le compte de ses clients certains actes dits "sous seing privé", qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d'une société, un contrat d'entreprise, un Pacs...
- Effectuer et accomplir au nom et pour le compte de ses clients des démarches ou formalités
Dans le cadre d'un litige :
- Renseigner sur les procédures susceptibles de résoudre le litige et accomplir les actes nécessaires à la procédure choisie
- Aider à régler si possible le conflit à l'amiable
- Exposer les chances de succès d'une procédure judiciaire
- Par définition, à l'audience du tribunal, présenter oralement la défense de son client, au cours des plaidoiries
Quels sont les devoirs de l'avocat ?
La règle du conflit d'intérêts : elle dispose qu'aucun avocat ne peut intervenir dans une même affaire pour plusieurs personnes, s'il existe entre elles un conflit d'intérêts.
Le secret professionnel :
L'avocat est tenu au secret professionnel et doit donc garder confidentiel le contenu de vos discussions et courriers ainsi que les informations dont il aurait eu connaissance au cours d'échanges avec l'avocat de l'adversaire. De même, l'avocat ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. S'il viole ce secret, il s'expose à des poursuites pénales et des sanctions disciplinaires.
L'information du client :
L'avocat a le devoir de tenir son client au courant de l'état d'avancement et de l'évolution de l'affaire. Lors de la prise en charge de l'affaire, il doit l'informer de ses chances de succès, ainsi que des honoraires prévisibles. En cas d'échec, il doit lui dire quelles sont les voies de recours éventuelles.
ATTENTION : en cas de litige avec votre avocat, vous pouvez vous adresser au bâtonnier de l'ordre des avocats dont il dépend. Celui-ci est compétent pour recevoir et instruire les réclamations dirigées contre les avocats du barreau.
Le recours à l'avocat est-il obligatoire ?
Un avocat n'est obligatoire que devant le tribunal de grande instance, la cour d'assises, la cour d'appel dans la plupart des cas, et la Cour de cassation. Pour les autres juridictions, vous pouvez vous présenter seul à l'audience ou vous faire représenter par un parent ou par votre conjoint.
Qu'est-ce qu'un avocat commis d'office ?
Toute personne poursuivie devant une juridiction pénale peut demander l'assistance d'un avocat, à n'importe quel moment de la procédure, et cela quelles que soient ses ressources. Quand l'avocat n'est pas choisi par le justiciable, il est commis d'office. L'avocat est alors choisi sur la liste des avocats du barreau du tribunal par le magistrat compétent. Si le justiciable peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, il n'aura pas à verser d'honoraires à l'avocat commis d'office. S'il dépasse les plafonds de l'aide juridictionnelle, il devra alors rémunérer l'avocat désigné.