Combien de temps garder les papiers, et quels documents conserver ?
Documents à garder toute votre vie
Certains documents sont à garder en permanence : ceux qui concernent la famille, les étapes clés du parcours scolaire, l'immobilier ou encore la succession, mais aussi les assurances ou encore la santé.
- Le livret de famille
- Le livret militaire et les pièces qui le complètent
- Les diplômes
- Le contrat de mariage
- Les timbres et règlements de copropriété
- Les factures de travaux, réparations ou achats d'une certaine importance
- Les testaments
- Les livrets de Caisse d'Epargne
- Les engagements de location et les baux
- Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
- Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
- Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), carnets de santé, certificats de vaccinations, cartes de Sécurité sociale, dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances...
Documents à garder une trentaine d'années
Pour le paiement d'indemnités ainsi que pour le prêt d'argent entre particuliers donnant lieu à une reconnaissance de dette civile (cette fameuse preuve écrite du prêt permettant de se retourner contre celui à qui l'on a prêté si besoin, même si on le "connaît bien"), il est conseillé de conserver les documents jusqu'à plus de trente ans.
- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
- Reconnaissance de dette civile
Documents à conserver une dizaine d'années
Les documents suivants peuvent être jetés au bout d'une décennie, alors qu'on aurait tendance à s'en débarrasser plus rapidement. N'hésitez pas à parcourir plutôt deux fois qu'une la liste complète des documents administratifs à conserver ou pas et combien de temps contenue dans cette page spéciale.
- Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
- Factures EDF-GDF et preuves de paiement
- Reconnaissance de dette commerciale
Documents à conserver pendant six ans
Six ans, une durée à la fois longue et courte, mais aussi très précise. Ainsi, il n'est par exemple pas utile de conserver vos déclarations de revenus ou encore les preuves que vous avez bien honoré le paiement de vos impôts au-delà de cette durée.
- Les déclarations de revenus
- Les copies de renseignements fournis à l'Administration des Finances
- Les avertissements du percepteur
- Les preuves du paiement de vos impôts
Documents à conserver pendant cinq ans
Si vous êtes employeur ou avez contracté un prêt ; reçu des pensions alimentaires, des allocations familiales ou chômage, une pension de rente, un contrat d'assurance-vie... Alors cette partie vous concerne tout particulièrement.
- Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autre ; des arrérages de rentes ; des pensions alimentaires ; des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ; des allocations de chômage
- Les doubles des bulletins de paie de vos employés
Documents à conserver pendant deux ans
Côté forfait téléphonique, qu'il soit mobile ou fixe ou documents faisant la preuve du paiement d'une prime d'assurance, le délai à respecter pour la conservation des documents ne dépasse pas deux ans.
- Les quittances et primes d'assurances
- Factures de téléphone et preuves de paiement.
Documents à conserver pendant un an
Dans la famille des documents à garder sous le coude pendant un an, on retrouve ce qui a trait aux prestations de transport ainsi qu'au ramonage, des domaines bien précis de la vie quotidienne.
- Les certificats de ramonage
- Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport
Documents à conserver pendant six mois
Cette catégorie-là devrait vous alléger l'esprit : celle des papiers administratifs qui auront disparu de votre paysage après moins d'un an de stockage. Une catégorie de papiers qu'on garde souvent plus longtemps sans trop y penser.
- Les notes d'hôtel et la justification de leur règlement
- Les notes de restaurant et de pension et la justification de leur règlement
Documents dont la durée de conservation est variable
Enfin viennent les inclassables, ces documents pour lesquels on ne peut donner de délai précis, mais dont la conservation efficace repose sur des repères temporels à avoir en tête... sous peine de s'en séparer un peu vite.
- Les bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de votre retraite)
- Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
- Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
- Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après)
- Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons de mandats et virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) : le plus longtemps possible
- Les quittances de loyers, l'état des lieux de votre logement : pendant toute la durée de votre location et jusqu'au remboursement de votre dépôt de garantie
- Les contrats de prêt : 10 ans après l'expiration du contrat
- Les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté