Extrait de naissance : faire une demande
Les différents documents relatifs à l'acte de naissance
Dans le cadre d'une demande d'acte de naissance, trois documents distincts peuvent être demandés et délivrés. D'une part, il est possible de demander la copie intégrale de l'acte de naissance. D'autre part, il est possible de demander l'extrait avec filiation. Enfin, il est également possible de demander l'extrait sans filiation.
La demande intégrale ainsi que l'extrait avec filiation comportent des informations relatives à la personne visée (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que des informations sur ses parents, et éventuellement les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation ne fournit que les informations relatives à la personne visée, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire une demande d'acte de naissance ?
La copie intégrale et l'extrait avec filiation peuvent faire l'objet d'une demande de la part de la personne intéressée à condition qu'elle soit majeure, ou de la part de son représentant légal ou de son conjoint. Ces documents peuvent aussi être demandés par les ascendants (parents et grands-parents) ainsi que par les descendants (enfants et petits-enfants) de la personne concernée par l'acte. Certains professionnels peuvent également demander ces documents lorsque cela est prévu par la loi (mariage civil par exemple). L'extrait sans filiation peut en revanche être demandé par n'importe qui.
Comment faire une demande d'acte de naissance ?
Si la personne concernée par la demande est née en France, et ce quelle que soit sa nationalité, elle pourra demander l'acte désiré auprès de la mairie du lieu de naissance. La demande peut être effectuée directement au guichet de la mairie concernée, ou bien par Internet, ou encore par voie postale (voir un modèle de lettre). Si la personne concernée par la demande est née à l'étranger, elle devra adresser sa demande auprès du service central d'état civil de Nantes s'il s'agit d'une personne de nationalité française, ou auprès de la mairie de son lieu de naissance s'il s'agit d'une personne étrangère. Là encore, la demande peut être effectuée directement au guichet de la mairie concernée, ou bien par Internet, ou encore par voie postale.
La demande d'extrait sans filiation nécessite que soient communiqués le nom de famille de la personne concernée, ainsi que ses prénoms et sa date de naissance. Les demandes d'extrait avec filiation et de copie intégrale impliquent que soient fournies les mêmes informations, auxquelles se rajoutent les noms et prénoms des parents.