Regroupement familial : les conditions
Regroupement familial et conditions administratives ?
Pour entamer une procédure de regroupement familial, vous devez résider depuis au moins 18 mois, de façon légale, en France. La durée est réduite à 12 mois pour un demandeur algérien. Au moment du dépôt de votre demande, vous devez être en possession d'au moins un des documents suivants : votre carte de séjour temporaire, valable au moins un an, votre carte de résidant ou de résidant de longue durée-CE, valable 10 ans, ou un récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces deux titres.
Regroupement familial pour qui ?
Sont autorisés à rejoindre tout étranger non-européen, vivant depuis au moins 18 mois (12 mois pour un Algérien) en France :
- le conjoint majeur, de plus de 18 ans (le concubin n'est pas autorisé)
- les enfants mineurs, issus ou non de l'union du couple, nés durant le mariage ou hors mariage, mais dont on peut légalement fournir la preuve de la filiation avec la personne demandeuse de la procédure
A noter : les Algériens peuvent demander le regroupement familial pour des enfants recueillis par une procédure spécifique au droit musulman appelée "kafala", sorte de délégation de l'autorité parentale, qui vise à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. Les familles polygames et/ou porteuses d'une maladie contagieuse, inscrite au règlement sanitaire international, ne sont pas autorisées à pénétrer sur le territoire français.
Regroupement familial et conditions de ressources et de logement
Vous devez apporter la preuve que vous êtes en capacité financière de subvenir aux besoins de votre famille. Vos ressources financières doivent donc être stables et suffisantes à l'installation de votre famille en France. Le seuil de ces ressources varie en fonction du nombre de personnes accueillies.
L'origine de vos ressources peut être variée : activité salariée, non salariée, revenus de remplacement, gestion d'un patrimoine, rentes, pension de retraite... Si votre conjoint dispose également de revenus qu'il pourra continuer de percevoir en France, ces derniers pourront être prises en compte dans le calcul des ressources de la famille.
Ne figurent pas dans le calcul des ressources : les prestations familiales, le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ainsi que l'allocation équivalent retraite (AER).
Le demandeur doit également apporter la preuve qu'il dispose ou disposera à l'arrivée de sa famille, d'un logement comparable à celui d'une famille française, de taille identique. Chaque zone géographique française a ses caractéristiques propres, définies par arrêté.
Regroupement familial et dispenses de ressources
Lorsque le demandeur est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, les conditions de ressources ne sont pas exigées. Cette exception ne s'applique toutefois pas aux demandeurs algériens.