Créer une association loi 1901 : mode d'emploi
Créer une association loi 1901 ne nécessite que quelques formalités. Mais pour lui permettre d'étendre son impact dans l'espace public, encore faut-il en identifier clairement l'activité et la déclarer à l'Etat. Mode d'emploi détaillé.
Les principes de base pour créer une association loi 1901
Les associations loi 1901 ont la particularité de ne pouvoir être créées dans le but de partager des bénéfices. Autrement dit, elles sont à vocation non commerciale et ne sont d'ailleurs pas soumises à l'impôt sur les bénéfices. La plupart sont motivées par des projets culturels, sportifs ou humanitaires. A ce titre, elles sont amenées à solliciter dons, aides et subventions ; certaines peuvent même être reconnues d'utilité publique. C'est pourquoi leur création demande une certaine attention : l'activité doit être licite et clairement identifiée pour recueillir l'audience espérée. Les associations loi 1901 doivent ainsi être déclarées à l'Etat, faire l'objet d'une publicité, et bénéficier d'une assurance adaptée à l'activité de leurs membres.
Les formalités pour créer une association loi 1901
Pour exister légalement, l'association loi 1901 implique l'engagement de deux personnes majeures au moins (ou âgées de 16 ans, avec l'autorisation parentale). Elle doit en effet obtenir la capacité juridique pour être autorisée à ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, acquérir un immeuble ou ester en justice (soutenir une action en justice en tant que demandeur). Il faut donc la déclarer en préfecture, et à cet effet, fournir un certain nombre d'informations obligatoires : son intitulé, son objet précis, son siège social, les noms, professions et domiciles des membres déclarants, ainsi qu'un procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par ses membres. Dépôt que l'administration attestera par un récépissé. Après vérification, la préfecture diffusera elle-même la déclaration au Journal officiel des associations. Un exemplaire de l'inscription (JOAFF) reviendra à l'association, laquelle, sous réserve de l'acquittement d'un droit d'inscription (de 40 à 100 € environ), se verra attribuer un numéro RNA, attestant de son statut de personne morale loi 1901.