Traité de Nice : élargissement de l'Union européenne en 2001

Signé en date du 26 février 2001, le traité de Nice est adopté dans le but de faire évoluer les institutions de l'UE en vue de son élargissement à d'autres Etats membres.

Résumé du traité de Nice - Le traité de Nice est un accord qui succède aux traités de Maastricht et d'Amsterdam. Il est signé le 26 février 2001, avant d'entrer en vigueur le 1er février 2003. Son objectif principal est d'engager les réformes institutionnelles nécessaires à l'élargissement de l'Union européenne. Ce dernier projet vise à accueillir d'autres Etats membres : les PECO, ou pays d'Europe centrale et orientale, comme la Hongrie, la Pologne ou la République tchèque. L'instauration du traité de Nice a donc pour but d'adapter les bases de fonctionnement de l'UE en considérant de nouveaux intervenants. Cela tient, notamment, à l'évolution des règles de vote du Conseil européen pour la répartition des voix par pays et le calcul de la majorité. On peut également évoquer la consolidation des pouvoirs de la Commission européenne, ainsi que l'assouplissement des procédures judiciaires et la coopération renforcée entre les Etats membres.

Dans quel contexte le traité de Nice a-t-il été signé en 2001 ?

Pour rappel, l'Union européenne est un regroupement politique et économique d'Etats, dont certaines compétences sont régies par des institutions communautaires, par exemple le Parlement ou le Conseil européen. Signé en 2001, le traité de Nice succède à deux autres traités portant sur l'organisation de l'Union européenne : celui de Maastricht et celui d'Amsterdam. Respectivement adoptés en 1992 et 1997, ces accords visaient alors à faire évoluer les institutions et les précédents traités sur les communautés européennes et les Etats membres. On peut évoquer, entre autres évolutions, une meilleure collaboration judiciaire d'un point de vue pénal, la coopération au développement, la cohésion économique et sociale, sans oublier la politique de sécurité.

Au début du XXIe siècle, le traité de Nice vise à adapter le fonctionnement des institutions européennes en prévision de l'entrée à court terme des PECO dans l'Union. Cet acronyme désigne les pays d'Europe centrale et orientale tels que la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie ou encore la Pologne. En effet, l'Union européenne envisage d'accroître le nombre de ses Etats membres. A terme, celui-ci se porterait à 28. Il est donc nécessaire de réviser certains éléments structurels, institutionnels et organisationnels. Ainsi, le traité de Nice modifie la répartition des voix du Conseil européen. Afin d'obtenir la majorité dite "qualifiée", une nouvelle méthode de calcul est également adoptée.

Quelle est la date exacte de signature du traité de Nice ?

Le traité de Nice est signé le 26 février 2001 par les Etats membres de l'Union européenne. A l'époque, ils sont au nombre de 15. Comme sa dénomination l'indique, la ratification se fait dans la ville éponyme, dans le sud de la France. En juin de la même année, l'Irlande a organisé un référendum afin de solliciter l'avis de ses concitoyens. Celui-ci a fait l'objet d'un refus à 54%. Un nouveau référendum est organisé l'année suivante. De gros moyens sont mis en place pour obtenir un "oui" sous peine de voir le traité de Nice bloqué. Les Irlandais acceptent finalement l'accord européen à 62%. L'entrée en vigueur du traité de Nice intervient le 1er février 2003.

Au cours de l'année 2004, on observe une période de pré-traité. Celle-ci prépare et déploie progressivement les réformes institutionnelles adoptées. Avec la période transitoire, de mai à octobre 2004, les ajustements portent essentiellement sur la répartition des voix nationales au Conseil européen, ainsi que sur le calcul de la majorité qualifiée. A noter que le traité de Nice est remplacé par le traité de Lisbonne, signé le 18 décembre 2007 pour une entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

Quel est le but du traité de Nice ?

Le traité de Nice a engagé plusieurs réformes institutionnelles afin d'élargir le nombre d'Etats membres de l'Union européenne. Les premières modifications portent sur le changement des règles de vote lors du conseil de l'Union européenne. Cela tient à la répartition des voix par pays et à une nouvelle méthode de calcul en vue d'obtenir la majorité qualifiée (il s'agit d'une majorité supérieure à celle de la majorité absolue : 62 voix sur 87). A l'image du système de votes pondérés, l'idée est de proposer aux plus petits pays une importance égale aux autres Etats membres.

Dans le cadre d'une Europe à 27, le nombre de députés du parlement européen est de 732 et non plus de 700. Cette institution communautaire peut, dorénavant, utiliser la procédure de codécision pour la lutte contre la discrimination, l'octroi de visas et la demande d'asile. Quant à la Commission européenne, on compte désormais un commissaire par pays. Leur nomination tient à un vote par majorité qualifiée et une rotation égalitaire. Le président de la commission voit ses pouvoirs renforcés. Il peut notamment exiger la démission des commissaires.

En parallèle de la création de nouvelles procédures institutionnelles, on observe d'autres évolutions notables. Le traité de Nice assouplit les règles de coopération renforcée des Etats membres. Par ailleurs, il réduit les délais de jugement propres à la Cour de justice. Cette dernière voit ses compétences réorganisées et partagées avec le tribunal de première instance. En l'absence d'une constitution européenne, le traité de Nice régit le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne.

Quels sont les pays signataires du traité de Nice ?

Les 15 Etats membres sont les pays signataires du traité de Nice. Sauf mention contraire, le représentant des Etats concernés est le ministre des Affaires étrangères. La liste se présente de la manière suivante (le pays suivi de la personne signataire) :

1. Allemagne : Joschka Fischer (également vice-chancelier),
2. Autriche : Benita Ferrero-Waldner,
3. Belgique : Louis Michel (aussi vice-Premier ministre),
4. Danemark : Mogens Lykketoft,
5. Espagne : Josep Piqué,
6. Finlande : Erkki Tuomioja,
7. France : Hubert Védrine,
8. Grèce : Giórgos Papandréou,
9. Irlande : Brian Cowen,
10. Italie : Lamberto Dini,
11. Luxembourg : Lydie Polfer (aussi vice-Premier ministre et ministre du Commerce extérieur),
12. Pays-Bas : Jozias van Aartsen,
13. Portugal : Jaime Gama,
14. Royaume-Uni : Robin Cook (également ministre du Commonwealth),
15. Suède : Anna Lindh.

Quels sont les dix pays membres qui intègrent l'UE en 2004 ?

Le traité de Nice a été instauré en vue d'adapter le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne à l'accueil de nouveaux Etats membres. Après l'intégration de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande en 1995, aucun autre pays n'a rejoint l'Union européenne en un peu moins de dix ans. En 2004, l'élargissement de l'UE concerne une dizaine de nouveaux Etats membres. Ceux-ci sont identifiés comme "PECO" ou pays d'Europe centrale et orientale. Voici la liste des nouveaux pays membres de l'Union européenne à partir de 2004 :

1. Chypre,
2. Estonie,
3. Hongrie,
4. Lettonie,
5. Lituanie,
6. Malte,
7. Pologne,
8. République tchèque,
9. Slovaquie,
10. Slovénie.

Par la suite, l'Union européenne accueille la Bulgarie et la Roumanie en 2007, puis la Croatie en 2013. On peut également évoquer certains pays qui ont déposé leur candidature pour intégrer l'Union européenne. C'est notamment le cas de l'Albanie, de la Macédoine du Nord, de la Turquie, de l'Ukraine, ainsi que de la Bosnie-Herzégovine.

Comment le traité de Lisbonne a-t-il prolongé le traité de Nice en 2009 ?

Le traité de Nice s'inscrit dans la continuité des précédents textes signés. Il a amorcé l'évolution des traités de Rome et de Maastricht. En raison des réformes adoptées, on parle d'une "transformation de l'architecture institutionnelle" de l'Union européenne. Sans pour autant renier ou abandonner les anciennes mesures, on observe une adaptation des directives à de nouvelles contraintes, comme l'accueil de nouveaux Etats membres.

Quant au traité de Lisbonne, il peut être considéré comme le prolongement de son prédécesseur. Signé en 2007 et entré en vigueur à la fin de l'année 2009, il est à l'origine de nouvelles réformes. Parmi celles-ci, on peut citer la création d'une personnalité juridique pour l'Union européenne, l'amélioration du processus décisionnel du Conseil européen, sans oublier l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux. De même, la Banque centrale européenne est désormais reconnue comme une institution communautaire.