Le Consulat : Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799

Après le coup d'Etat du 18 Brumaire (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, la France entre dans le Consulat. Ce régime est dirigé par trois consuls. Bonaparte en est le premier.

Résumé du Consulat - A la suite de la Révolution française, la France abandonne la monarchie et entre dans un système républicain. Après une période ensanglantée par la Terreur, la France adopte finalement le régime du Directoire en 1795, mais sa trop forte dimension parlementaire empêche le pays d'agir en pleine guerre européenne. Avec l'aide de plusieurs directeurs, le général de la République, Napoléon Bonaparte, organise un coup d'Etat qui met fin au Directoire le 10 novembre 1799 et instaure le Consulat. Une nouvelle constitution est adoptée par plébiscite, nommant deux consuls : Cambacérès et Lebrun, et, à leur tête, le Premier consul : Napoléon Bonaparte. C'est l'arrivée au pouvoir de Bonaparte, qui a en réalité les pleins pouvoirs, les autres consuls ne servant qu'à l'apparat. Ce nouveau régime autoritaire va drastiquement renforcer le pouvoir exécutif et réduire considérablement le pouvoir législatif. Le Consulat prend fin en même temps que la Première République lorsque Napoléon est sacré empereur, en 1804. Ainsi débute le Premier Empire.

Qui prend le pouvoir en 1799 ?

Si Napoléon Bonaparte prend le pouvoir le 10 novembre 1799 avec le coup d'Etat du 18 Brumaire, il n'aura officiellement le pouvoir qu'en décembre, après l'adoption de la Constitution de l'an VIII, instaurant le Consulat. En attendant, le Consulat provisoire permet à Napoléon, déjà Premier consul, ainsi qu'à Sieyès et Ducos, deuxième et troisième consul, de diriger le pays. Il faudra ensuite attendre l'année 1800 pour que la Constitution soit promulguée.

Le Consulat a été mis en place par le constitutionnaliste Pierre Claude François Daunou, qui avait également rédigé la Constitution de l'an II. Sieyès et Ducos participent également à la rédaction de sa constitution. Sieyès conseille notamment de réduire le pouvoir législatif pour renforcer le pouvoir exécutif, afin d'offrir à la France une plus grande rapidité d'action. En effet, la France est divisée à l'intérieur et à l'extérieur : la guerre civile entre royalistes et républicains déchire le pays, tandis que les principales forces européennes tentent d'envahir le pays. Le Directoire, ralenti par un pouvoir législatif trop fort, ne parvenait pas à prendre des décisions pour la sûreté du pays.

En tant que Premier consul, Napoléon agit d'abord pour réunifier le pays qui est déchiré. La Première République est en effet marquée par les divisions entre royalistes et républicains. Il nomme en consuls Cambacérès, régicide, et Lebrun, un monarchiste modéré, pour appeler à l'unité. Ce premier signal d'unification prendra plus de relief avec certaines décisions politiques et diplomatiques. Il va notamment pacifier l'ouest du pays, particulièrement la Normandie et la Bretagne. Les principaux chefs des insurgés royalistes sont guillotinés par décret, les chouanneries sont réprimées. Il accorde la liberté de culte au clergé et l'amnistie aux émigrés royalistes. En seulement un an, la France est quasiment réunifiée.

Qu'est-ce que le Consulat de 1799 ?

Après son coup d'Etat, Napoléon met en place un consulat provisoire, du 10 novembre au 13 décembre 1799. Il est quasiment identique au consulat définitif, à ceci près qu'il n'est pas encore doté d'une constitution officielle, qui sera promulguée en février 1800. Trois consuls provisoires sont à la tête de ce régime : Emmanuel-Joseph Sieyès, Roger Ducos et bien sûr, Napoléon Bonaparte.

La Constitution de l'an VIII instaurant le Consulat accorde le pouvoir exécutif à trois consuls : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Le Premier consul, Bonaparte, détient seul l'intégralité du pouvoir exécutif. Les deux autres consuls ont des pouvoirs très limités, servant davantage à faciliter la réunification du pays qu'à le co-diriger. Ils sont en réalité relégués à un simple rôle consultatif, dont Napoléon tiendra peu compte. De même, un article spécial de la Constitution lui permet d'être nommé consul pour dix ans, avec une rééligibilité à vie. Il peut également nommer son héritier qui deviendra à son tour Premier consul, créant autour de lui une cour de parvenus et d'opportunistes. Napoléon est surnommé le "Roi sans couronne".

Comment le pouvoir législatif a-t-il été réduit ?

Pour réduire le pouvoir législatif, le Consulat est doté de trois assemblées.

• Le Sénat, d'abord, composé de 80 membres nommés à vie par Sieyès et Ducos, sont garants de la Constitution de l'an VIII. Ses membres sont renouvelés par cooptation. Le Sénat était profondément conservateur afin de faciliter les démarches constitutionnelles du Consulat, dont la plupart des projets s'inscrivaient dans une démarche conservatrice.
• La deuxième assemblée est le Tribunat, composé de 300 membres chargés de discuter des lois et des projets d'Etat sans aucun pouvoir de décision, mais à simple visée consultative.
• Enfin, le Corps législatif, l'équivalent de l'Assemblée nationale, qui votait les projets de loi sans possibilité de les discuter ou de les soumettre à des amendements.

Ces trois assemblées sont chapeautées par le Conseil d'Etat dont les membres sont désignés par le Premier consul. Cette dernière institution rédige les projets de loi pour les soumettre aux trois assemblées.

Comment Napoléon a transformé la France avec le Consulat ?

Après être parvenu à la réunifier autour du drapeau de la République, Napoléon Bonaparte modifie en profondeur la France. Sa conception visionnaire de la gestion du pays fait que la quasi-totalité de ses réformes, textes, et institutions continue de prospérer encore de nos jours. Il commence par moderniser son administration.

• Afin de mieux gérer les départements, il crée les préfectures, dont il nomme les préfets, souvent des hauts fonctionnaires proches, voire amis du Premier consul. Ces derniers gèrent la sécurité des départements et remontent les informations locales à Paris.
• Napoléon permet à la petite et haute bourgeoisie de s'élever en créant le diplôme du baccalauréat, les classes préparatoires aux grandes écoles (qu'il nommera dédaigneusement "Khâgne et Hypokhâgne", car il trouvait les genoux des étudiants trop cagneux), et les écoles supérieures, qui deviendront la fabrique des hauts fonctionnaires et notables de province.
• Il redresse économiquement le pays en contrôlant davantage la circulation de la monnaie par la création de la Banque de France, en 1800. Il crée à cet effet une monnaie adaptée à l'économie du pays, le franc germinal, qui durera de 1803 jusqu'en 1914.
• Avec le Conseil d'Etat, il accorde paradoxalement une réelle importance au pouvoir législatif — bien que dans les faits, ce Conseil d'Etat était acquis à Napoléon.
• Le Code civil français, promulgué en 1804, remet en valeur les grands principes de la Révolution et offre la liberté de propriété, la laïcité et la liberté des personnes.

Pourquoi le Consulat est-il un régime autoritaire ?

Le Consulat est considéré comme un régime autoritaire à plus d'un titre. Bonaparte considère, en effet, que la réconciliation nationale ne peut passer que par une action forte et dissuasive, qui s'affranchit souvent des lois et de la Constitution qu'il a fait lui-même rédiger. Après l'attentat raté de la rue Saint-Nicaise contre sa personne en décembre 1800, Napoléon réprime par le sang les chouans et les Vendéens. Cette personnalisation du pouvoir judiciaire, détenu par un seul homme, va à l'encontre d'un des principes des Lumières.

Pour faire ratifier le concordat et se réconcilier avec la papauté, il viole la Constitution et, pour s'éviter toute opposition, épure le Tribunat et le Corps législatif en contraignant le Sénat, acquis à sa cause, à réviser la Constitution. Il manipule ainsi le Corps législatif pour le tourner totalement en sa faveur : les jacobins et les royalistes sont écartés. L'opposition finit par disparaître et les voix discordantes sont étouffées.

C'est en 1802 avec la constitution de l'an X que Napoléon s'arroge véritablement les pleins pouvoirs et devient consul à vie. La place des deuxième et troisième consuls se réduit de plus en plus, Cambacérès et Lebrun n'ayant plus voix au chapitre lors des projets de loi soumis par Napoléon. Bonaparte installe une république de notables où sont mis aux plus hauts postes des fidèles du Premier consul qui se font les porte-parole du régime.

Comment se termine le Consulat ?

La première Constitution du Consulat, à savoir la Constitution de l'an VIII, annonçait déjà les prémices d'un nouveau régime. En octroyant le pouvoir pour dix ans à Bonaparte avec une rééligibilité à vie, ce texte anticipait l'arrivée d'un régime autoritaire puis autocratique. La Constitution, selon les propres confessions de Sieyès, était un outil servant de transition pour préparer les citoyens à un régime autocratique. Avec l'ensemble des trois chambres législatives, acquises à sa cause après l'épuration des Libéraux, des jacobins et des royalistes, Napoléon a les mains libres. Il fait voter par sénatus-consulte le statut de consul à vie, avec un droit de regard sur son héritier : c'est la Constitution de l'an X (1802). A partir de cette date, tout va incliner en direction d'un régime autocratique qui va servir de transition vers l'Empire.

La popularité de Bonaparte, qui est parvenu à rétablir la paix et à entériner les ardeurs des autres puissances européennes, est au plus haut auprès de l'opinion. Le peuple était en effet en déficit de représentabilité de ses dirigeants et trouve en Napoléon une personnalisation du pouvoir et du pays. Galvanisé, Bonaparte réinstaure progressivement les codes de l'Ancien Régime : il s'installe aux Tuileries avec sa cour dès 1800, rétablit la chapelle et assiste à la messe tous les dimanches.

Une motion du Tribunat proposée par le tribun Jean-François Curée, proche de Napoléon, propose l'instauration de l'Empire. Cette motion est votée par plébiscite le 18 floréal de l'an XII (28 avril 1804). Le Consulat à vie s'achève le 18 mai 1804 avec la proclamation de l'empire. Avec l'approbation du pape Pie VII, Napoléon Ier se fait sacrer Empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804.

Quelle est la différence entre le Consulat et l'Empire ?

Malgré des similarités, des différences subsistent entre le Consulat et l'Empire. Napoléon Ier n'est plus qu'un "simple" représentant du peuple. Il est désormais sacré par le pape Pie VII, ce qui lui confère la même légitimité que les dynasties royales qui l'ont précédé et, à ce titre, devient une incarnation de Dieu sur terre. Une nouvelle Constitution, la Constitution de l'an XII, est également ratifiée. Entre autres, elle rétablit par exemple la loi salique : là où Bonaparte n'avait qu'un droit de regard sur son héritier en tant que consul, la succession au trône devient désormais héréditaire. Autrement dit, seule sa famille, liée par le sang sacré, peut prétendre au trône. De même, le titre II de la Constitution, intitulée "De l'hérédité", ne laisse les rênes du pouvoir qu'aux descendants de Napoléon.

Bien qu'il conserve les trois chambres législatives (Tribunat, Conseil d'Etat et Corps législatif) et le Sénat, l'Empire met également fin au pouvoir législatif et judiciaire : le pouvoir absolu est réinstauré, en la seule personne de Napoléon Ier. Les dernières institutions quelque peu indépendantes passent sous le contrôle de l'Empereur, en plaçant à leur tête des proches acquis à la cause napoléonienne. Les tribuns et élus n'ont qu'un rôle consultatif. Surtout, l'Empire est un régime conquérant : s'inspirant de l'Empire romain, Napoléon ne voit d'avenir dans cet empire qu'en l'étendant à la plupart de l'Europe. L'Empire est marqué par douze ans de guerre continue, tandis que le Consulat était parvenu, même brièvement, à instaurer un moment de paix.

Les dates clés du siège du Consulat

18 juin 1799 — Coup d’Etat du 30 prairial

Sieyès et Barras fomentent un coup d’Etat en vue d’écarter plusieurs autres directeurs qu’ils jugent inefficaces pour l’intérêt du pays. Pression est faite sur l’assemblée pour élire de nouveaux directeurs acquis à la cause de Sieyès.

8 octobre 1799 — Bonaparte rentre d’Egypte

Le général Bonaparte débarque victorieux à Fréjus avec son armée. Il précipite son retour en apprenant que le Directoire est affaibli, et pensant que son tour est venu.

9 novembre 1799 — Coup d’Etat du 18 Brumaire

Ce coup d’Etat met fin au régime du Directoire après plusieurs années d’inefficacité. Le général Bonaparte contraint le Conseil des Sages et le Conseil des Cinq-Cents à voter une nouvelle constitution qui instaurera le Consulat.

13 décembre 1799 — Naissance du Consulat

Le 13 décembre 1799, le texte définitif de la nouvelle Constitution est promulgué. Le Consulat est né : Napoléon est élu Premier consul. Le pouvoir exécutif est renforcé, le pouvoir législatif est affaibli.

18 janvier 1800 — Création de la Banque de France

Dans son projet de centralisation, Napoléon Bonaparte crée la Banque de France afin de relancer l’économie tout en ayant le contrôle de sa circulation. Trente millions de francs sont investis pour lancer son activité.

14 juin 1800 — La bataille de Marengo

Les propositions de paix du Premier consul Napoléon Bonaparte ont été rejetées par l’Angleterre et l’Autriche. La guerre est incontournable et l’Autriche envahit le nord de l’Italie pour attaquer le sud de la France. Napoléon et ses troupes franchissent alors miraculeusement les Alpes pour affronter l’ennemi. Le premier combat a lieu à Montebello et donne la victoire à la France. L’armée française se disperse alors sans se douter que les troupes autrichiennes font bloc et marchent en sa direction. Le 14 juin 1800, les Français sont surpris par une armée largement supérieure en nombre et en matériel. Ils sont contraints de se replier dans le village de Marengo, dans le Piémont. Napoléon a appelé Desaix en renfort, mais doute qu’il puisse arriver à temps. Ses troupes sont au bord de la défaite lorsque Desaix arrive enfin. La situation se renverse aussitôt et la France sort victorieuse de la bataille.

1er octobre 1800 — La Louisiane devient française

Le traité de San Ildefonso, signé entre la France et l’Espagne, restitue la Louisiane aux Français. Le territoire reste néanmoins morcelé, car partagé entre l’Angleterre et l’Espagne.

24 décembre 1800 — Attentat manqué contre Napoléon

Une machine infernale explose lors d’un passage de Bonaparte à la rue Saint-Nicaise, à Paris. Si le Premier consul survit, l’attaque fait 4 morts et près de 60 blessés. Ce geste déclenchera l’ire de Napoléon qui fera exécuter les jacobins, puis les chouans.

1801 — La Bourse de Paris est officialisée

Depuis des années, la Bourse de Paris connaît un désordre important. Fermée à la fin du siècle précédent, puis rouverte quelque temps après, elle est définitivement officialisée et confère aux Agents de Change le monopole de leur activité. La Bourse compte désormais 71 Agents, contre 60 par le passé.

9 février 1801 — Paix de Lunéville

La paix de Lunéville est signée entre la France et l’Autriche. La Belgique et la rive gauche du Rhin sont restituées à la France, et l’Autriche est contrainte de quitter l’Italie, tandis que la France y développe son influence.

16 juillet 1801 — Signature du Concordat

A 2 h du matin, Napoléon Bonaparte et Pie VII signent le concordat à Paris. Le texte déclare la religion catholique "religion de la grande majorité des citoyens français" et abolit la loi de 1795, séparant l’Eglise de l’Etat. En contrepartie, le Saint-Siège reconnaît le Consulat et accepte que les évêques soient nommés par le Premier consul, Napoléon Bonaparte. La signature du Concordat met fin à 10 ans de querelles entre le Vatican et la France, et assure le retour de la paix religieuse dans le pays. Le concordat sera promulgué le 8 avril 1802 et Pie VII sacrera Napoléon empereur en 1804.

31 août 1801 — Fin de l’expédition d’Egypte

Cette date met définitivement fin à la campagne d’Egypte amorcée en 1798. La France signe un accord d’évacuation avec les Britanniques à Alexandrie. Cette décision favorisera le développement de l’égyptologie.

25 mars 1802 — Paix d’Amiens

Après la victoire de la France lors de la guerre de la deuxième coalition, la France et la Grande-Bretagne signent le traité de paix à Amiens. Mais la guerre reprend un an plus tard, devenant ainsi la "Trêve d’Amiens".

19 mai 1802 — Création de la Légion d’honneur

Bonaparte crée l’Ordre de la Légion d’honneur afin de récompenser les actions civiles et militaires. La décoration est conceptualisée par le peintre Jacques-Louis David.

2 août 1802 — Napoléon devient consul à vie

Napoléon fait appel au peuple pour voter par plébiscite sa nomination à vie en tant que consul. Il obtient 3 500 000 voix en sa faveur. Avec la promulgation de la Constitution de l’an X, le Premier consul devient consul à vie.

11 septembre 1802 — Annexion du Piémont par la France

Contredisant les règles qu’il s’était lui-même fixées, Napoléon annexe la riche région de Turin à la France en se basant sur un référendum remontant à 1799. Le Piémont est divisé en six départements. Cette annexion en dehors des frontières naturelles et historiques de la France provoque la fureur des grandes puissances européennes et met à mal l’image de libérateur de Napoléon auprès des patriotes du Piémont et d’ailleurs.

19 février 1803 — Napoléon Bonaparte met en place l’Acte de médiation en Suisse

Par cet acte, Bonaparte rétablit la Confédération suisse, qui comptera alors dix-neuf cantons. Chacun d’eux bénéficiera d’un gouvernement autonome, mais tous seront unis au cœur d’une organisation fédérale plus forte, régie par une Diète fédérale. Cet acte de médiation sera supprimé en 1814, après la chute de l’Empire.

28 mars 1803 — Création du Franc germinal

Avec la loi du 7 germinal de l’an XI, Bonaparte crée la nouvelle pièce de 1 franc nommé franc germinal. Elle est frappée à la banque de France avec le franc Napoléon, une pièce de 20 francs en or. Le franc germinal restera en vigueur jusqu’en 1914.

12 avril 1803 — Apparition du livret ouvrier

La loi du 22 germinaux de l’an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure un nouveau système de contrôle plus strict des travailleurs : le livret ouvrier. Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrites. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance du salarié vis-à-vis de son employeur et celle d’accentuer le contrôle policier figure en bonne place.

30 avril 1803 — Bonaparte cède la Louisiane

Endetté avec la guerre, Napoléon choisit de vendre la Louisiane aux Etats-Unis contre 80 000 millions de francs. Il peut ainsi financer sa guerre contre l’Angleterre, et remporter la guerre de la Troisième coalition.

24 novembre 1803 — Inauguration du pont des Arts

Le premier pont métallique de France est inauguré à Paris : le pont des Arts. Cette passerelle réservée aux piétons est conçue comme un pont suspendu et a été construite sous l’initiative de Bonaparte. Elle doit son nom au palais des Arts, actuellement Palais du Louvre, qu’elle relie à l’Institut de France. Elle s’écroulera en partie en 1979 alors qu’elle était fermée à la circulation. Tandis qu’elle était remplacée à partir de 1982, un de ses éléments a été transféré et installé sur les quais de Nogent-sur-Marne.

21 mars 1804 — Publication du Code civil

La loi du 30 ventôse de l’an XII met en place le Code civil. Il s’agit d’un puissant arsenal juridique qui reprend le droit romain, tout en faisant la jonction avec le droit révolutionnaire. Il proclame la laïcité, la liberté de propriété et de personne, ou encore la fin de la féodalité.

21 mars 1804 — Assassinat du duc d’Enghien

Craignant un retour d’une insurrection royaliste, Napoléon fait ramener en France l’émigré royaliste, le duc d’Enghien. Sommairement jugé, il est guillotiné sur-le-champ. Ce geste choquera toutes les cours d’Europe.

18 mai 1804 — Sacre de Napoléon

Par sénatus-consulte, la nouvelle Constitution de l’an XII nomme Napoléon Bonaparte empereur. Ce premier pas rend officiel, par la voie constitutionnelle, le nouveau statut de Napoléon. Il négocie désormais l’officialisation religieuse auprès du pape.

2 décembre 1804 — Bonaparte devient empereur des Français

En la cathédrale Notre-Dame de Paris, Bonaparte est sacré empereur avec l’approbation du pape Pie VII. Néanmoins, celui-ci est relégué au simple rôle de spectateur, Napoléon ayant choisi de se sacrer lui-même. Bonaparte devient désormais Napoléon Ier, et le Premier Empire est officialisé.