Traité de Maastricht : résumé du traité européen de 1992
Résumé du traité de Maastricht - Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe réfléchit à un moyen de soutenir son économie alors totalement dévastée. En 1951, six nations d'Europe de l'Ouest, dont la France et la République fédérale d'Allemagne, signent le traité de Paris. Par ce premier traité européen, elles instituent la Communauté européenne du charbon et de l'acier. En 1957, elles ratifient deux nouveaux accords : le traité de Rome, fondant la Communauté économique européenne, et le traité Euratom. La CEE passe à ce moment-là de 6 à 12 pays membres. Avec la fin de la Guerre froide et la dislocation de l'URSS, il devient nécessaire de repenser la construction européenne. Le 7 février 1992, après de longues négociations, les états formant la CEE signent le traité de Maastricht. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le texte fondateur de l'Union européenne ajoute une dimension politique aux objectifs économiques initiaux. Il amorce également la création d'une monnaie unique, de la zone euro et de la Banque centrale européenne. Révisé à plusieurs reprises par les traités d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne, il pose les bases de l'Europe actuelle. En voici un résumé.
Pourquoi le traité de Maastricht a-t-il été signé ?
Après la Seconde Guerre mondiale, six pays d'Europe de l'Ouest s'unissent et fondent la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Cette organisation supranationale est destinée à soutenir l'économie de l'Europe et empêcher tout nouveau conflit entre la France et l'Allemagne. La CECA voit le jour en 1951, avec la signature du traité de Paris, qui jette les bases d'une démocratie européenne ! En 1957, les six nations ratifient le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE). Celle-ci entre en vigueur le 1er janvier 1958 et fait passer l'organisation européenne de 6 à 12 états membres. Elle instaure le marché commun européen et la politique agricole commune (PAC) mise en œuvre en 1962. Suite à la réunification allemande et à l'effondrement du bloc soviétique, marquant la fin de la Guerre froide, de profondes réformes sont entreprises. A partir de juillet 1990, les pays de la CEE travaillent à la création d'une Union économique et monétaire. En 1992, ils ratifient le traité de Maastricht, qui entre en vigueur le 1er novembre 1993. Aussi appelé traité sur l'Union européenne (TUE), ce dernier constitue l'une des étapes fondamentales de la construction européenne.
Quels sont les objectifs du traité de Maastricht ?
Avec la ratification de l'Acte unique européen en 1986, les états membres de la CEE s'engagent dans la poursuite d'une alliance commune. En 1992, le traité de Maastricht joue sur la fondation de l'Union européenne (UE) en modifiant en profondeur le traité de Rome. La Communauté économique européenne devient alors la Communauté européenne, traduisant par là même le dépassement de ses objectifs économiques initiaux. Elle affirme dorénavant ses finalités politiques, financières et sociales ainsi que le renforcement de la légitimité démocratique des institutions européennes. En plus de poser les premiers jalons de la monnaie unique, le traité de Maastricht structure l'UE autour de trois piliers. Les communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale remplacent les communautés européennes de la CEE. De plus, il institue l'Union économique et monétaire (UEM) ainsi qu'une citoyenneté européenne, et renforce les pouvoirs du Parlement européen.
Quels sont les trois piliers du traité de Maastricht ?
Jusqu'en 1992, trois organisations régionales se côtoient : la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Avec le traité de Maastricht, celles-ci sont refondues et deviennent les trois piliers de l'Union européenne.
- Le premier pilier regroupe les communautés européennes héritées de la CECA, de la CEE et de l'Euratom. Ce pilier supranational, relatif aux politiques intégrées, relève de l'action communautaire. Dans ces domaines, les Etats membres transfèrent la majeure partie de leur souveraineté et de leurs compétences à l'UE.
- Le deuxième pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), une coopération intergouvernementale en matière d'affaires étrangères et de sécurité.
- Enfin, le troisième pilier correspond à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il se rapporte aux trafics d'armes, de drogue et d'êtres humains, au terrorisme, au crime organisé ou encore à la corruption.
En quoi a consisté le référendum sur le traité de Maastricht ?
Dans la majorité des 12 états membres, la ratification du traité de Maastricht est votée par les parlements nationaux. Toutefois, trois pays procèdent à la place par référendum : la France, le Danemark et l'Irlande. Compte tenu des discussions qui ont eu lieu en amont, aucun obstacle particulier n'est attendu. Cependant, l'entreprise se révèle rapidement plus compliquée que prévu… Le 2 juin 1992, l'échec du référendum danois marque d'entrée un coup d'arrêt aux négociations. Ce refus s'accompagne de difficultés imprévues en Allemagne et au Royaume-Uni qui retardent la ratification. Le référendum français sur le traité de Maastricht a lieu le 20 septembre 1992. Après une campagne intense, qui attise l'intérêt de l'opinion publique, le "oui" l'emporte difficilement avec 51,04 % des suffrages. Le 18 mai 1993, un second référendum est organisé au Danemark et le "oui" remporte cette fois 56,07 % des voix. Le traité sur l'Union européenne entre finalement en vigueur le 1er novembre 1993.
Quelle est la date du traité de Maastricht ?
La signature par les représentants des 12 états membres se tient le 7 février 1992 à Maastricht, aux Pays-Bas. La ratification s'est déroulée en présence du président du Parlement européen de l'époque, Egon Klepsch. Après de longues négociations, le texte entre en vigueur plus d'un an et demi plus tard, le 1er novembre 1993. Acte fondateur de l'Union européenne, le traité de Maastricht évolue énormément au fil des années. Dès l'origine, les signataires prévoient une révision ultérieure dès 1996 par le biais de l'organisation d'une conférence intergouvernementale. Ainsi, le TUE est modifié une première fois par le traité d'Amsterdam ratifié le 2 octobre 1997. Il est remanié une deuxième fois par le traité de Nice conclu le 26 février 2001. Enfin, il est révisé une troisième fois par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Ce dernier texte transforme en profondeur l'architecture institutionnelle de l'UE qui passe, en vingt ans, de 12 à 28 membres.
Comment s'est déroulée la signature du traité de Maastricht ?
Après accord, le gouvernement italien est choisi comme dépositaire attitré. Les signataires conviennent de la création d'une citoyenneté européenne et d'une Union économique et monétaire. Ils souhaitent également l'élaboration d'une politique extérieure et de défense commune et fixent un échéancier pour la mise en circulation d'une monnaie unique. Cependant, le Royaume-Uni et le Danemark s'opposent à certaines dispositions du traité, en particulier à l'établissement d'une monnaie commune. Finalement, au terme d'âpres négociations, les deux pays obtiennent des garanties et acceptent ces nouvelles conditions. Le Danemark organise alors un second référendum et ratifie le traité le 18 mai 1993. Il est rapidement imité par le parlement britannique, le 20 mai. Après ces péripéties, l'entrée en vigueur du traité de Maastricht est fixée au 1er novembre 1993.
Que contient le traité de Maastricht ?
Le traité de Maastricht structure l'Union européenne autour d'un cadre commun et de trois piliers. Il se compose de 7 parties : Principes, citoyenneté de l'Union, politiques de la Communauté, association des territoires d'outre-mer, institutions de la Communauté et dispositions générales et finales. Le traité de Maastricht, via son article G comprenant pas moins de 86 paragraphes, modifie en profondeur le traité de Rome. Dès l'entrée en vigueur du TUE en 1993, la CEE change de nom et devient la Communauté européenne. L'UE engage une importante réforme de ses institutions, entamée avec l'Acte unique européen. L'article D du traité de Maastricht consacre ainsi formellement le rôle politique du Conseil européen. De plus, les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement européen sont accrus grâce à l'introduction de procédures de codécision supplémentaires. Anticipant des révisions nécessaires, l'article N prévoit la réunion d'une conférence intergouvernementale dès 1996 pour ratifier un nouveau texte. Ces modifications déboucheront sur le traité d'Amsterdam.
Quelles sont les conséquences du traité de Maastricht ?
Texte fondateur de l'UE, le traité de Maastricht marque une étape majeure de la construction européenne. Il apporte une dimension politique à la Communauté économique européenne et pose les bases de l'Europe telle qu'on la connaît aujourd'hui. Le TUE prépare ainsi la création d'une monnaie unique, l'euro, et de la zone euro qui voient le jour en 1999. Il amorce également l'instauration de la Banque centrale européenne dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix. Fondée en 1998, la BCE est notamment chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro. Le traité de Maastricht est révisé à plusieurs reprises à travers les traités d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne. Ces modifications accompagnent les importantes évolutions de l'Union européenne qui passe, en vingt ans, de 12 à 28 membres. Cependant, à la suite de profonds désaccords, le Royaume-Uni quitte définitivement l'UE en février 2020… Aujourd'hui, près de 450 millions de personnes dans 27 pays bénéficient des avantages de la coopération européenne.
Les dates clés du traité de Maastricht
- 25 mars 1957 — Signature du traité de Rome
- Le 25 mars 1957, les ministres des Affaires étrangères des six Etats membres de la CECA se réunissent à Rome. Ensemble, ils signent le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), également appelé traité de Rome. Le même jour, ils ratifient le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ou traité Euratom. L'objectif de ces accords est de créer un marché commun et de supprimer les barrières douanières entre les pays signataires. Le traité de Rome entrera en vigueur le 1er janvier 1958.
- 22 janvier 1972 — L'Irlande adhère à la CEE
- L'acte d'adhésion de la République d'Irlande au sein de la Communauté économique européenne est signé. Cet événement bouleversera les fortes tendances conservatrices du pays. L'Irlande s'ouvrira davantage sur le reste du monde et l'Eglise catholique développera une certaine tolérance vis-à-vis des femmes et des jeunes gens. L'Irlande apposera sa signature sur le traité de Maastricht en 1991 et rejoindra ainsi les membres de l'Union européenne.
- 29 octobre 2004 — La Constitution européenne est établie
- Les représentants des Etats membres de l'Union européenne se réunissent à Rome afin de signer le texte de la Constitution européenne. Redéfinissant les principes de fonctionnement de l'UE pour l'adapter à une Europe à 27, la Constitution vise également à rassembler les différentes décisions adoptées tout au long de la construction européenne (traité de Rome, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice). Il est prévu que la Constitution entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les Etats membres l'aient ratifiée. Mais les 29 mai et 1er juin 2005, la France, puis les Pays-Bas la rejetteront.
- 29 mai 2005 — Les Français rejettent la Constitution européenne
- Avec 54,87 % des voix contre, les Français rejettent le projet de traité constitutionnel européen après une campagne qui avait divisé tous les partis politiques. La participation est la même que pour le précédent référendum sur l'Europe, celui de Maastricht en 1992 : 69,74 % d'électeurs se sont mobilisés. La France est le 10e pays à se prononcer sur le texte, et le deuxième par référendum après l'Espagne. Mais c'est aussi le premier à dire "non ".
- 13 décembre 2007 — Traité de Lisbonne
- Le traité de Lisbonne est signé par les 27 pays de l'Union européenne. Suite aux référendums français et néerlandais, la Constitution européenne a été remaniée pour former un nouveau traité moins ambitieux. Il permet de moderniser les traités de Rome et de Maastricht pour un meilleur fonctionnement de l'Union. Contrairement à la Constitution, aucun pays ne prévoit de référendum pour le ratifier.