Traité de Lisbonne : résumé de l'accord de l'UE en 2007
Résumé du Traité de Lisbonne - Le Traité de Lisbonne succède au traité constitutionnel de 2004 sur l'Union européenne. Les citoyens des pays membres de l'UE avaient en effet rejeté majoritairement le traité de Rome de 2004 visant à pourvoir l'UE d'une constitution. Signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et conclu pour une durée illimitée, ce traité est un amendement proposant principalement de modifier le Traité de Maastricht de 1992 ainsi que de changer en profondeur la Communauté européenne via une nouvelle constitution. Il est ratifié par les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne, et entre en vigueur le 1er décembre 2009.
Pourquoi le Traité de Lisbonne a-t-il été signé ?
Le Traité de Lisbonne s'inscrit dans une longue démarche entreprise depuis le début des années 1990, visant à consolider l'architecture institutionnelle de l'Union européenne. L'UE peine en effet à se doter d'une institution efficiente permettant une meilleure coordination entre les Etats. Depuis 1992, l'Union cherche à s'élargir et à s'ouvrir à de nouveaux pays européens, rendant inefficaces les traités et textes adoptés à l'époque de l'Europe des Six. Le Traité de Lisbonne s'inscrit dans la continuité et l'approfondissement du Traité de Nice de 2001 qui prévoyait l'adaptation des institutions européennes en fonction de l'élargissement de l'UE à de nouveaux Etats membres. La ratification du Traité de Lisbonne a apporté des modifications en profondeur des institutions européennes. Il vise à crédibiliser davantage la proposition d'architecture institutionnelle de l'UE en lui permettant d'être plus démocratique, avec l'assouplissement de son système de décisions et de représentation à l'international.
Quels sont les objectifs du Traité de Lisbonne ?
Le Traité de Lisbonne est un amendement des traités européens, préparé durant le premier semestre 2007 et soumis à ratification des vingt-sept Etats membres de l'UE le 13 décembre 2007. Il consiste à modifier les précédents traités devenus obsolètes suite à l'élargissement de l'UE, notamment le traité fondateur : le Traité de Maastricht. Cela comprend également une modification du Traité de Rome sur la constitution, qui avait été d'abord rejetée par une majorité de peuples européens. En outre, le Traité de Lisbonne cherche à sortir du blocage institutionnel grâce à une simplification de ses institutions.
En quoi a consisté le référendum du Traité de Lisbonne ?
Le Traité de Lisbonne a été ratifié de façon unilatérale et sans consultation référendaire par la plupart des Etats membres de l'UE. Seule l'Irlande a soumis une série de référendums à ses citoyens. Il a été rejeté en première instance par les Irlandais, obligeant l'UE à accorder des garanties, comme la neutralité du pays en cas de conflits armés, ou encore la protection de son système fiscal. La France et les Pays-Bas ont ratifié ce traité après rejets du traité constitutionnel en 2005. Le Traité de Lisbonne apporte de nombreuses nouveautés par rapport aux précédents traités. Il complète ainsi le Traité de Rome (1957) en dotant l'UE d'une personnalité juridique, lui permettant par conséquent de conclure des accords internationaux. Il offre également une refonte du processus de décision grâce à un système simplifié, ceci suite à l'intégration de l'Irlande et des Pays-Bas. Il valide la présence d'une banque centrale, la BCE, qui est notamment en charge de la gestion de l'euro et de l'inflation. Enfin, il dote l'UE d'une présidence permanente au sein du Conseil européen avec un président élu à la majorité qualifiée (vote des membres du Conseil et des représentants des états membres). Il complète donc le Traité de Maastricht (1992) et le Traité de Nice (2001).
Quelle est la date du Traité de Lisbonne ?
Où et quand le Traité de Lisbonne a-t-il été signé ? La date de signature à retenir est le 13 décembre 2007, et le lieu, comme le nom du traité l'indique, à Lisbonne, au Portugal. Les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne l'ont signé. Il est ensuite ratifié en 2009 par l'Irlande après plusieurs négociations auprès des instances européennes et validation du texte par les Irlandais.
Comment s'est déroulée la signature du Traité de Lisbonne ?
Le Traité de Lisbonne est l'émergence d'un long processus de réflexion suite au "Non" français et néerlandais lors du référendum sur la constitution européenne de 2005. Le 21 juin 2007, une Conférence intergouvernementale (CIG) est convoquée par les vingt-sept chefs d'Etat européens en vue de la rédaction d'un traité modificatif. L'état dépositaire est l'Italie. Durant le mois de juillet 2007, la CIG est en charge de rédiger un nouvel accord européen visant à être présenté aux pays membres de l'UE. Le texte est néanmoins soumis à négociations, notamment auprès de la République tchèque et de l'Irlande, qui décident de faire valider le texte par voie parlementaire. L'Irlande soumet quant à elle le texte à un référendum, qui sera rejeté par les Irlandais avant d'obtenir des garanties et de participer finalement à la ratification du traité le 2 octobre 2009. Vingt-sept pays membres ont signé le Traité de Lisbonne, dont les six pays fondateurs, ainsi que des pays d'Europe de l'Est, comme la République tchèque.
Quelles nouveautés marquent le Traité de Lisbonne en 2009 ?
Le 1er décembre 2009 voit l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne suite à la ratification de la République tchèque, qui suit celle des Irlandais. Le Conseil européen procède ainsi à la première élection d'un président en son sein. De même, l'UE se dote d'un Parlement et d'une Commission intégralement rénovés pour voter et faire valider les lois européennes. Enfin, le Traité de Lisbonne restreint toute modification de la constitution et de ses traités à la validation unanime des 27 Etats membres.
Quelles sont les conséquences du Traité de Lisbonne ?
Le Traité de Lisbonne modifie grandement la conception de la géopolitique à l'échelle nationale et internationale. La citoyenneté européenne est officialisée, affirmant la supériorité du droit européen sur le droit national de chaque pays. L'Union européenne, en tant que personnalité juridique reconnue internationalement, commence à négocier ses premiers traités internationaux, parfois en dépit des intérêts de certains pays membres. La monnaie commune, l'euro, est désormais gérée par une instance supranationale, la Banque centrale européenne, ne permettant plus aux pays qui ont accepté la monnaie commune de modifier le cours de leur monnaie. Il conserve l'article 50, permettant aux pays un retrait de l'UE, comme le feront les Anglais avec le Brexit le 31 janvier 2020.
Les dates clés du traité de Lisbonne
- 25 mars 1957 - Signature du Traité de Rome
- Le 25 mars 1957, le Traité de Rome est signé par l'Europe des Six (France, Belgique, Italie, République fédérale d'Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas). Ce traité comprend en réalité deux textes : la création de la Communauté économique européenne (CEE) ainsi que la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Ces communautés visaient à soumettre des propositions au Conseil européen en lien avec l'économie internationale et la gestion de l'énergie atomique. Le Traité de Rome de 1957 prévoit également l'élection directe des députés européens. L'Assemblée européenne compte ainsi 142 membres et tient sa première session le 19 mars 1958.
- 7 février 1992 - Signature du traité de Maastricht
- Les douze représentants européens des Affaires étrangères se retrouvent à Maastricht, aux Pays-Bas, pour signer un traité d'union économique, monétaire et politique. Avec le traité de Rome signé en 1957, Maastricht est l'acte le plus important de la construction européenne. La CEE laisse ainsi place à l'Union européenne. Le traité de Maastricht, ou traité sur l'Union européenne, vise à établir une citoyenneté européenne commune à tous les habitants des pays membres ainsi qu'à harmoniser la politique étrangère et de sécurité entre chaque Etat. Le traité prévoit également la mise en place d'une monnaie unique. Il sera rejeté par les Danois en juin, puis approuvé de justesse par les Français le 20 septembre, avec seulement 51,04% de "oui". Finalement, le traité entrera en vigueur le 1er novembre 1993. L'union monétaire, quant à elle, deviendra effective pour onze pays de l'Union le 1er janvier 1999.
- 29 octobre 2004 - La Constitution européenne est établie
- Les représentants des Etats membres de l'Union européenne se réunissent à Rome afin de signer le texte de la Constitution européenne. Redéfinissant les principes de fonctionnement de l'UE pour l'adapter à une Europe à 27, la Constitution vise également à rassembler les différentes décisions adoptées tout au long de la construction européenne (traité de Rome, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice). Il est prévu que la Constitution entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les états membres l'aient ratifiée. Mais le 29 mai et le 1er juin 2005, la France, puis les Pays-Bas, la rejetteront.