Code noir : édit royal sur l'esclavage de 1685 par Louis XIV
Définition du Code noir - À la fin du XVIIe siècle, sous le règne du Roi-Soleil, la France rayonne. Son économie est florissante et le commerce triangulaire bat son plein. Toujours plus d'esclaves venus d'Afrique sont envoyés dans les colonies des îles d'Amérique. Ils travaillent dans les plantations de cannes à sucre, qui représentent un enjeu majeur pour la France. En mars 1685, Louis XIV promulgue une ordonnance royale historique, qui fixe le statut juridique des esclaves dans les colonies des Antilles. Le "Code noir" est rédigé par Colbert, alors secrétaire d'État à la Marine et principal ministre du roi depuis 20 ans. Ce texte définit un cadre légal clair de pratiques déjà en vigueur dans les possessions françaises outre-Atlantique. Il octroie à l'esclave un statut intermédiaire entre celui d'homme libre et de bien meuble pouvant être acheté ou vendu. En tant que tel, il constitue l'acte fondateur du droit colonial français. Le Code noir continuera d'être appliqué jusqu'à la seconde abolition de l'esclavage, sous la Deuxième République, en 1848.
Qu'est-ce que le Code noir ?
Le Code noir est le nom donné à l'ordonnance royale de mars 1685, concernant les esclaves des îles françaises d'Amérique. Celle-ci vise à préciser et réglementer, pour la première fois, les relations "maîtres-esclaves" dans les Antilles. Elle accorde aux esclaves un statut intermédiaire, entre l'homme libre et le bien meuble, des droits, et surtout des devoirs. Elle reconnaît aux esclaves leur qualité d'"être de Dieu", sans pour autant leur octroyer une personnalité juridique propre. Le texte est tout d'abord appliqué en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Christophe. Il est ensuite étendu à Saint-Domingue en 1687, puis à la Guyane en 1704. À partir du XVIIIe siècle, d'autres textes modifient, complètent et durcissent l'édit d'origine. On commence véritablement à parler de "Code noir". Cette expression prend alors différents sens pour désigner les multiples règlements relatifs à l'esclavage, voire le droit colonial français dans son ensemble…
Qui a écrit le Code noir ?
Le Code noir est rédigé sous le règne de Louis XIV, par Jean-Baptiste Colbert, alors secrétaire d'État à la Marine. Depuis 20 ans, il est l'un des principaux ministres du roi, et œuvre activement pour le développement du commerce et de l'industrie. Ce dernier s'attelle à l'écriture de ce texte, qui doit statuer sur la condition des esclaves dans les colonies. Pour le rédiger, Colbert s'inspire de mémoires relatifs aux possessions françaises, écrits quelques années auparavant. Le Code noir sert ainsi avant tout à donner un cadre juridique clair, sur des pratiques déjà courantes dans les colonies… Cependant, Colbert meurt en 1683 et c'est son fils, Jean-Baptiste Antoine Colbert de Seignelay, qui apporte les touches finales au texte. L'ordonnance royale est promulguée par le roi, en mars 1685. D'autres édits verront le jour au début du XVIIIe siècle, concernant notamment l'île Maurice, La Réunion et la Louisiane. C'est pourquoi il est plus correct de parler en réalité de "Codes noirs" !
Pourquoi le Code noir a-t-il été rédigé ?
En 1685, la France est une puissance européenne majeure engagée dans une compétition féroce pour la domination du commerce maritime. Pour ce faire, elle souhaite faire de la culture de la canne à sucre l'atout central de son développement économique. Mais afin d'exploiter les ressources des Antilles, elle a besoin de main-d'œuvre. À l'instar du Portugal, de l'Angleterre ou de l'Espagne, la France a donc recours au commerce triangulaire. Elle affrète des navires pour l'Afrique, depuis des ports négriers, pour échanger des marchandises contre des esclaves. Ceux-ci sont ensuite emmenés sur le continent américain pour travailler dans les plantations. À cette époque, l'esclavage est interdit en métropole, mais largement pratiqué dans les colonies, sans qu'aucune règle juridique ne s'applique. Le Code noir sert donc à mettre de l'ordre dans les relations entre propriétaires et esclaves au sein des possessions outre-Atlantique. Il permet surtout d'y réaffirmer la souveraineté de l'État, et de renforcer sa mainmise sur la culture de la canne à sucre.
Que contient le Code noir ?
En un préambule et soixante articles, le Code noir réglemente la condition des esclaves dans les colonies françaises. Pour la première fois, les esclaves ont des droits, mais restent soumis à de nombreux interdits. L'article 44 du Code noir fait des esclaves "des êtres meubles", pouvant être achetés ou vendus : "Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté". Au XVIIe siècle, la personnalité juridique d'un individu n'est pas intrinsèquement liée à son humanité. Il n'est donc pas contradictoire qu'un esclave soit considéré, en même temps, comme un être doté d'une âme et un objet… À travers différents domaines (travail, religion, logement, propriété, délits, affranchissement, etc.), le texte dicte la vie des esclaves. S'il leur accorde quelques droits, ils ne peuvent toujours rien posséder (article 28 : "Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres") ni témoigner en justice, et restent assujettis à leur propriétaire. Le Code noir est aussi un moyen de réaffirmer la foi chrétienne dans les colonies. La pratique de la foi protestante y est interdite (article 5) et les juifs sont chassés des îles (article 1er).
Le Code noir améliore-t-il les conditions de vie des esclaves ?
À partir de 1685, les esclaves doivent être instruits et baptisés. Ils sont donc chrétiens. Ils bénéficient de jours de repos le dimanche et lors des fêtes. Ils peuvent également se marier à l'église, avec le consentement de leur maître, et être enterrés dans un cimetière (article 10). Les propriétaires ont l'obligation de les nourrir (article 22 : "Seront tenus les maîtres de faire fournir, par chacune semaine, à leurs esclaves âgés de dix ans et au-dessus, pour leur nourriture, deux pots et demi, mesure de Paris, de farine de manioc"), de les vêtir (article 25) et de s'occuper des esclaves âgés ou malades (article 27). De plus, l'esclave et sa famille ne peuvent pas être vendus séparément. Cependant, le Code noir légalise les châtiments corporels sur les esclaves. Ils peuvent être battus, marqués au fer ou avoir les oreilles coupées. Les maîtres n'ont toutefois pas le droit de tuer arbitrairement un esclave (article 43). La peine de mort est cependant réservée à l'esclaves qui frappe ses maîtres, ou qui est condamné pour fuite la troisième fois. Malgré l'instauration du Code, les conditions de vie des esclaves restent très difficiles. Il faudra attendre le règne de Louis XVI pour que celles-ci s'améliorent, et que les agissements des propriétaires soient plus contrôlés.
Quand le Code noir a-t-il été aboli ?
Le Code noir continue d'être effectif tout au long de la traite négrière, jusqu'à l'abolition de l'esclavage. Ainsi, il est supprimé une première fois le 4 février 1794, lors de la Révolution française. Il est cependant rétabli à partir de 1802, en même temps que l'esclavage par Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul. Les deux sont définitivement abrogés le 27 avril 1848, par le gouvernement provisoire de la Deuxième République. Le décret, rédigé par Victor Schœlcher, sous-secrétaire d'État à la Marine, entérine l'abolition de l'esclavage en France. En préambule du texte, les représentants politiques établissent que "l'esclavage est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté -Egalité - Fraternité". L'article 1er énonce quant à lui que "l'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises". À partir de cet instant, les esclaves sont affranchis et considérés comme des citoyens que l'on nomme "nouveaux citoyens" ou "nouveaux libres".